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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’établissement public, le Port Autonome de Paris, relative à la participation financière du Port Autonome de Paris dans la réalisation des travaux d’aménagement de voirie à effectuer sur le Quai Saint Exupéry (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?�tablissement public, Le Port Autonome de Paris, une convention fixant les modalit�s de la participation financi�re du Port autonome de Paris dans le projet de r�alisation des travaux d?am�nagement de voirie � effectuer sur le Quai Saint Exup�ry ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?�tablissement public, Le Port Autonome de Paris, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant le montant et les conditions de la participation financi�re du Port Autonome de Paris dans le projet de r�alisation des travaux d?am�nagement de voirie � effectuer sur le Quai Saint Exup�ry (16e).

Art. 2.- Le Port Autonome de Paris verse directement � Monsieur le Receveur G�n�ral des Finances de Paris une provision d?un montant de 407.088 euros T.T.C. frais g�n�raux au taux de 10 % compris. Cette provision pourra donner lieu, suivant le montant d�finitif des prestations r�alis�es par la Ville de Paris, soit � un recouvrement compl�mentaire, soit � un remboursement du reliquat de la provision vers�e.

Art. 3.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, nature 61523, fonction 821 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les recettes seront constat�es au chapitre 70, nature 704, fonction 821 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DVD 154
Conseil municipal
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