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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la reprise de l’accueil et du 2e étage de l’immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e catégorie type W), lot 1 : tous corps d’état. - Individualisation d’une autorisation de programme de 850.744 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 67 des 10 et 11 juillet 2006 individualisant une autorisation de programme de 197.330 euros TTC pour financer une partie de l?op�ration de transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W), lot n� 2 : agencement et d�placement de mobiliers ;

Vu l?avis favorable pr�alable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 12 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2006, par lequel M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeu-ble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W), lot 1 : tous corps d?�tat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W), lot 1 : tous corps d?�tat.

Art. 2.- Une autorisation de programme de 850.744 euros T.T.C est affect�e au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 06-2006, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour les travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W), lot 1 : tous corps d?�tat.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitres et articles de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Septembre 2006
Déliberation
2006 PP 81
Conseil municipal
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