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30 - 2002, DAUC 7 - Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint-Claude (3e). - Montant : 12.196 euros


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 7 accordant une subvention exceptionnelle � l'association "atelier d'urbanisme" du 3e arrondissement, 28, rue Saint-Claude pour un montant de 12.196 euros.
Je donne la parole � mon coll�gue M. Jack-Yves BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est la troisi�me fois que cette demande de subvention est inscrite � l'ordre du jour de notre Conseil. A deux reprises elle en a �t� retir�e. Pour quel motif ? J'avais, en d�cembre dernier, demand� � M. Jean-Pierre CAFFET de me communiquer le budget pr�visionnel de cette association qui faisait appara�tre certaines �tranget�s.
A la rubrique recettes appara�t : S.E.M.-Centre, 60.000 F, donc une subvention de la S.E.M.-Centre d'un montant de 60.000 F. Or les responsables de cette S.E.M. de la Ville de Paris, une S.E.M. immobili�re, que j'ai contact�e, m'ont confirm� qu'ils n'�taient pas dans leur habitude d'attribuer des subventions � une association.
A la rubrique d�penses, pr�s de 200.000 F sont consacr�s aux frais de location d'entretien d'un local de 30 m�tres carr�s dans l'arrondissement. Ce local n'existe pas. Ce sont ces raisons qui ont conduit les �lus d'opposition du 3e � voter contre cette demande de subvention pr�sent�e au Conseil d'arrondissement le 2 f�vrier dernier.
Nous sommes favorables � ce que la Ville de Paris mette en place dans chacun des arrondissements des ateliers d'urbanisme locaux qui serviraient d'outil de dialogue avec les �lus, d'outil de r�flexion locale. Nous sommes favorables � ce type de d�marche si elle est men�e en concertation avec les mairies d'arrondissement, les acteurs concern�s, mais l� nous sommes dans une absence totale de cadre de convention et, apparemment, le budget de fonctionnement de cette association n'est pas tout � fait conforme. C'est la raison pour laquelle je souhaiterai que ce projet de d�lib�ration soit retir�.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Je demande � mon aimable coll�gue, M. Jean-Pierre CAFFET, de bien vouloir r�pondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole.
A ma connaissance, ce projet de d�lib�ration n'a �t� retir� qu'une seule fois de l'ordre du jour, lors de la s�ance du Conseil de Paris du mois de f�vrier dernier, et pour une raison tr�s simple : je consid�rais que le projet propos� aux Conseillers de Paris, bien qu'il ait �t� vot� majoritairement en Conseil du 3e arrondissement, contrairement � ce que dit mon coll�gue M. BOHBOT, puisque ce vote a �t� acquis par 10 voix pour et 3 voix contre, n'�tait pas suffisant du point de vue de l'information du financement de cette association.
Alors de quoi s'agit-il ? D'une association comme de milliers d'autres que nous finan�ons et que le Conseil de Paris accepte de financer. Il se trouve que cette association veut faire des �tudes d'urbanisme dans le 3e arrondissement et, personnellement, je m'en f�licite c'est en effet la premi�re association ayant cet objet et qui m�ne un r�el travail avec les riverains et les associations locales sur un certain nombre de projets d'urbanisme.
J'ai effectivement retir� ce projet de d�lib�ration de la s�ance du Conseil de Paris du mois de f�vrier parce qu'il n'y avait pas de budget pr�visionnel annex�.
Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'une quelconque subvention de la S.E.M.-Centre. En revanche, ce que je sais, c'est que le budget pr�visionnel qui m'a �t� communiqu� et qui est aujourd'hui annex� � ce projet de d�lib�ration me semble parfaitement clair.
Que subventionne-t-on ?
Du mat�riel de documentation, 2 stagiaires pendant quatre mois de mani�re � pouvoir lancer l'association et des frais d'installation.
Moi, je consid�re que le budget pr�visionnel � l'heure actuelle est parfaitement clair et que la subvention de 12.196 euros est parfaitement l�gitime, comme pour de fort nombreuses associations, je le r�p�te. Et je ne vois pas pourquoi une association qui s'occuperait d'urbanisme dans un arrondissement n'aurait pas le droit de b�n�ficier d'une subvention au m�me titre que des joueurs de boules ou des p�cheurs � la ligne ou d'autres associations qui s'occupaient, par exemple, sous l'ancienne mandature, de la promotion du b?uf charolais !
Donc, je vous demande de valider cette subvention � partir du moment o� les choses sont claires et o� le budget de fonctionnement est annex� � ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour ce brillant expos�.
Monsieur AIDENBAUM, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je voudrais tout simplement confirmer ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET, � savoir qu'il n'y a jamais eu �ventualit� de subvention de la S.E.M.-Centre ! Je ne sais pas o�, Monsieur BOHBOT, vous avez �t� rechercher cette subvention qui ne figure nulle part et je comprends mal votre position.
En m�me temps, vous dites que vous comprenez qu'il serait important qu'il y ait un outil de dialogue, de concertation avec les �lus, vous souhaitez qu'il y ait des ateliers locaux d'urbanisme dans l'ensemble des arrondissements, et le 3e arrondissement �tant le premier arrondissement de Paris � cr�er un atelier local d'urbanisme... Vous votez contre ce projet de d�lib�ration !
M. CAFFET a rappel� que dans la premi�re mouture, en effet, il manquait des �l�ments et que le Conseil de Paris ne pouvait donc pas se prononcer en toute clart� sur ce domaine. Ce que vous aviez demand� � l'�poque en Conseil d'arrondissement, les �claircissements tout � fait normaux que vous souhaitiez, ont �t� apport�s ce soir.
Donc, je voudrais simplement intervenir pour vous dire que je comprends mal votre intervention de ce soir, d'autant plus que vous savez aussi bien que moi le travail que fait cet atelier local d'urbanisme dans un certain nombre de domaines. Il est constitu� d'architectes et d'urbanistes du 3e arrondissement et d'un certain nombre de personnalit�s qui nous conseillent, nous donnent des avis sur un certain nombre de projets que nous avons dans l'arrondissement et dont vous �tes tout � fait tenu au courant.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je crois que M. BOHBOT souhaite intervenir pour une explication de vote.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Simplement, puisqu'on m'interroge sur la subvention � la S.E.M.-Centre, je vais remettre � M. CAFFET - et copie � M. AIDENBAUM - la t�l�copie qui m'a �t� adress�e le 7 d�cembre par la Direction de l'Am�nagement urbain, Sous-Direction de l'Am�nagement. J'avais appel� votre cabinet, mais c'est la Direction qui m'a envoy� ce document avec les observations : ci-joint fiches techniques, l'ensemble du budget pr�visionnel de fonctionnement annuel 2001, et dans ce document - et il vient de vos services, je dis bien de vos services - il est bien indiqu� (je vous le passe � l'instant) : S.E.M.-Centre, 60.000 F.
Je vais vous le remettre tout de suite - je vais en faire une copie, bien s�r - ainsi qu'au Maire du 3e arrondissement, mais je n'ai pas invent� ce document.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous confondez tout.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Chers amis, merci. On ne va pas prolonger ce d�bat interne au 3e arrondissement. Passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 7).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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