Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jeunesse de Saint Vincent de Paul” 12, rue Bossuet (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? 12, rue Bossuet (10e).
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? (D06548/2006 01543) 12, rue Bossuet (10e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 5.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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