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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situ� 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) attribuant une subvention de fonctionnement de 7.351 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA (D01288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.351 euros est allou�e � l?Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Saint Martin? situ� 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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