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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 27 000 euros à “L’association des bibliothécaires français” 31, rue de Chabrol (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec ?l?Association des biblioth�caires de France?;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est allou�e � ?l?Association des biblioth�caires de France?, 31, rue de Chabrol (10e), pour sa participation � l?organisation du Congr�s de Paris des directeurs des biblioth�ques publiques des grandes villes du monde.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 27.000 euros, avec ?l?Association des biblioth�caires de France?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 465
Conseil municipal
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