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166 - QOC 2002-273 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris au sujet de l'occupation illégale de l'immeuble, 21, rue Blanche (9e)


Libell� de la question :
"Dans le B.M.O. paru le 10 d�cembre 2001 en r�ponse � une question concernant le maintien de l'occupation ill�gale d'un immeuble situ� au 21, rue Blanche (9e), dont la nouvelle Municipalit� porte l'enti�re responsabilit�, depuis son arriv�e, il y a un an, (Conseil de Paris du 24 septembre 2001), M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris informait l'auteur de cette question que M. Jacques BRAVO, Maire du 9e arrondissement, s'�tait engag� � reloger les squatters dans un 400 m�tres carr�s dans le 19e arrondissement.
Cependant, les squatters n'ont donn� � ce jour aucune suite � cette proposition extraordinairement g�n�reuse au regard des difficult�s de logement de dizaines de milliers de Parisiens dont les dossiers de logement sont en souffrance depuis des ann�es.
Par ailleurs, la Municipalit� du 9e n'a toujours pas eu recours � la force publique pour expulser les contrevenants. Interpell� � ce sujet � chaque Conseil d'arrondissement, le Maire du 9e invoque la responsabilit� du Maire de Paris et de son adjoint charg� de la Culture pour que soit trouv�e une nouvelle solution de relogement pour ces squatters, ce qui est piquant puisque d'apr�s certaines informations, ledit Maire du 9e appartient jusqu'� nouvel ordre � la nouvelle Majorit� et m�me � une �quipe rapproch�e, puisqu'il cumule ses fonctions de Maire avec celle de Pr�sident de la Commission des finances de cette Assembl�e ?
Peut-�tre y a-t-il eu une modification de cette position sur le sujet et a-t-il �t� d�cid� que les squatters pouvaient rester durablement et en toute impunit� dans les lieux au quel cas les habitants du 9e sont en droit de le savoir et appr�cieront... Dans l'hypoth�se inverse, quelles sont les mesures que compte prendre M. le Maire de Paris pour mettre fin � cette scandaleuse occupation et aux multiples nuisances qu'elle occasionne pour les riverains.
L'ancienne Municipalit�, propri�taire des lieux, avait obtenu du Tribunal de grande instance le 10 novembre 2000 un jugement d'expulsion � leur encontre.
Compte tenu de la d�cision intervenue le 29 mars 2001, de suspendre toute expulsion, M. le Maire de Paris est-il conscient qu'il est responsable des nuisances occasionn�es par les squatters ?
Enfin, M. le Maire de Paris est-il conscient qu'il porte la responsabilit� de tout �v�nement qui pourrait intervenir dans ces locaux, puisqu'il a ratifi� leur occupation ? Et ce que cette responsabilit� peut prendre un aspect p�nal ?"
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Les occupants de l'immeuble communal sis 21, rue Blanche � Paris 9e, se sont engag�s � quitter d�finitivement les lieux � compter du lundi 18 mars 2002.
Le d�m�nagement des objets et ?uvres d'art leur appartenant interviendra dans les jours qui pr�c�deront ce d�m�nagement.
L'immeuble sera ensuite dot� d'un dispositif anti-intrusion et le jardin arri�re fera l'objet d'un complet nettoyage.
Dans ce cadre, il est pr�vu d'installer cinq artistes membres de l'Association "Friche et Nous la Paix" dans trois boutiques, propri�t� de la Ville de Paris, actuellement disponibles dans les immeubles sis 14/16 et 18 bis/26, rue Denoyez � Paris 20e au lieu dit "La Forge". Le programme qui vient d'�tre livr� est pr�cis�ment con�u pour associer cr�ation artistique et initiatives d'insertion en direction des jeunes dans le cadre de la politique de la ville.
L'affectation de ces boutiques interviendra dans le cadre d'une convention d'occupation pr�caire, d'une dur�e d'un an renouvelable, assortie d'une redevance annuelle d'un montant s'�levant � 8483,79 euros (55.650 F), soit 706,98 euros/mois (4.637,50 F).
Une convention liant la Ville de Paris et ce collectif d'artistes, et relative au projet artistique men� dans ce contexte, est en cours d'�laboration.
Un projet de d�lib�ration autorisant le versement d'une subvention destin�e � couvrir la redevance et les charges r�clam�es � l'association sera prochainement soumis au Conseil de Paris."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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