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63 - Vœu présenté par Melle Charlotte NENNER, M. René DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'intégration de panneaux d'affichage libre associatif et d'opinion sur les palissades de chantier


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen d'un v?u pr�sent� par Melle NENNER.
Auparavant, je voulais saluer � la tribune des invit�s du Conseil de Paris, les �l�ves de Christophe NAJDOVSKI.
(Applaudissements).
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de panneaux d'affichage associatifs libres surtout.
Ce v?u s'inscrit dans la continuit� d'un autre v?u que nous avons vot� en d�cembre dernier.
Nous avions mis en �vidence le retard de la Ville en mati�re d'affichages libres.
Je vous rappelle ce dont il s'agit. Il s'agit d'affichages pour les associations sans but lucratif et pour l'affichage d'opinions. Cet affichage est encadr� et est pr�vu par la loi de 1979 qui fait obligation aux communes d'installer ces panneaux.
Ces panneaux seraient libres d'acc�s et seraient utilisables par tous, � l'exception de la promotion commerciale et mercantile et des affiches � caract�re discriminatoire incitant � la violence ou � un caract�re pornographique.
Ce v?u propose donc d'installer ces dits panneaux sur les palissades de chantier comme le pr�voit par ailleurs, l'article L. 581-16 du Code de l'environnement.
L'utilisation alternative des palissades de chantier permet d'ailleurs de lutter contre l'envahissement des panneaux publicitaires prompts � se d�velopper sur les chantiers et murs parisiens.
Je signale que ce v?u a �t� adopt� � l'identique dans plusieurs Conseils d'arrondissement : le 10e, le 19e, le 11e, le 14e et le fait que ces Conseils aient d�battu et adopt� ce principe montre qu'ils peuvent �tre pilotes dans une exp�rience de ce type.
Le v?u dont il est question je vais vous le lire :
"Le Conseil de Paris �met le v?u qu'� chaque fois qu'une autorisation de travaux pr�voit des palissades sur la voie publique, il soit pr�vu l'obligation d'implanter 2 m�tres carr�s de panneaux d'affichage libres sur les palissades".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris est saisi du v?u de Mme Charlotte NENNER tendant � ce que des espaces puissent �tre r�serv�s dor�navant sur les palissades de chantier pour accro�tre les possibilit�s d'expression associative libre.
Il est propos� d'ins�rer une obligation � ce propos dans les permis de construire accord�s dor�navant par la Municipalit�.
Le Conseil de Paris a d�j� adopt� en sa s�ance des 17 et 18 d�cembre dernier, un v?u sur proposition de Mme NENNER et du groupe "Les Verts", tendant � mettre en place rapidement des panneaux libres d'affichage d'opinion et associatifs et tendant � transformer les panneaux d'affichage associatifs existants, en panneaux libres d'acc�s.
Les services de la Ville travaillent actuellement � la mise en ?uvre de ce v?u, dans le cadre des rapports conventionnels liant la Ville � une soci�t� d'affichage.
J'indique par ailleurs que le march� de gestion et d'entretien du r�seau municipal associatif apporte une r�elle am�lioration du service aux associations : lieu, horaire, etc.
Par ailleurs pour rechercher la possibilit� d'implanter de nouveaux panneaux libres, j'ai �crit aux maires d'arrondissements pour les consulter � la fois sur l'inventaire des lieux o� pourraient �tre implant�s les nouveaux panneaux d'affichage libre, ainsi que sur la forme de ceux-ci.
Il est en effet souhaitable de d�finir une proc�dure commune � tous les arrondissements de Paris et en concertation avec les �lus locaux afin de concilier le droit d'expression libre des associations, la d�mocratie locale, et le souci de conserver un environnement de qualit� � Paris.
La suggestion actuelle port�e par ce v?u revient � utiliser les palissades priv�es ou les palissades des chantiers publics pour �tendre l'affichage associatif mis � disposition des associations.
D'ores et d�j�, la Ville a pass� une convention le 22 d�cembre 2000 avec la soci�t� "Avenir". Cette convention s'applique sur les chantiers dont la soci�t� assure le palissadage et l'exploitation publicitaire.
Elle stipule que chaque palissade de 15 m�tres ou plus doit accueillir les dispositifs d'affichage, par tranche de 3 m�tres carr�s.
Elle permet d'assurer une mise � disposition des associations d'un v�ritable affichage libre, l'acc�s n'�tant limit� d'aucune fa�on, la soci�t� se contentant de nettoyer r�guli�rement les emplacements existants.
En tout �tat de cause, cet affichage reste trop restreint puisqu'il est conditionn� par les travaux urbains. De fait, il ne concerne en moyenne que 40 m�tres carr�s sur Paris.
Par ailleurs ce dispositif reste imparfait puisque la loi dispose que ce type d'affichage doit �tre limit� � 2 m�tres carr�s par emplacement.
C'est l'ensemble des raisons pour lesquelles ce v?u rencontre pleinement l'objectif de l'Ex�cutif municipal.
Je vous propose donc de l'adopter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 39).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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