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Subvention à l’association “International Association for Student Television and Radio” (IASTAR France). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?International Association for Student Television and Radio? (IASTAR France) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est accord�e � l?association ?International Association for Student Television and Radio? (IASTAR France) (n� astre X03211), Radio Campus Orl�ans - Le forum, 4, rue de Tours 45100 Orl�ans La Source.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 189
Conseil municipal
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