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Subvention à une association au titre de la politique de la ville (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association au titre de la politique de la ville (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Promouvoir la M�diation Socioculturelle? (Promes) 18, rue de Tanger (19e) (D04377) dossier n� 200603766 pour une action intitul�e ?M�diation sociale et culturelle, m�diation scolaire : soutien � la parentalit�?.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 3.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 121
Conseil municipal
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