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20 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris (suite)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous revenons � la discussion relative au projet de d�lib�ration DLH 34.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire, que ce XXIe si�cle commence avec la d�cision d'en finir avec ces fl�aux que sont l'insalubrit� et le saturnisme nous r�jouit. La situation des familles qui vivent dans ces taudis est insupportable. Il est urgent d'agir. A partir de l�, nous nous f�licitons que moins d'un an apr�s le changement de majorit� municipale, nous passions enfin � l'acte.
Je rappelle que lors de l'adoption de la convention-cadre avec l'Etat, le mois dernier, nous avions dit d'ailleurs que dans le traitement de l'insalubrit� celui du saturnisme devait �tre prioritaire. Les cons�quences irr�m�diables de la maladie du plomb pour ceux qui en sont atteints me font r�affirmer aujourd'hui cette n�cessit�.
Il est m�me urgent de chercher � mettre � l'abri les enfants et de pr�server ainsi leur sant�. C'est pourquoi une politique hardie en mati�re de "logement tiroir" sera n�cessaire. Elle demandera aussi que tous les moyens de la Ville soient mobilis�s et sans doute faudra-t-il �tre inventif pour mobiliser toutes les ressources qu'offre notre Capitale.
Nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalit� a en quelque sorte une "obligation" de r�sultat, � savoir l'engagement de traiter au moins 750 immeubles sur la mandature. Ces engagements doivent �tre tenus et pour cela, il faut mettre tout le monde au travail.
De ce point de vue, la mise en place d'un op�rateur principal et sp�cialis� est une bonne chose : la S.I.E.M.P. sera l'op�rateur r�f�rent. R�f�rant, mais pas unique. Il faut que d'autres S.E.M. se voient confier des missions op�rationnelles. Cela permettra de multiplier et de conjuguer les efforts pour mener � bien une mission dont on voit bien l'ampleur et les difficult�s de r�alisation.
On peut d'ores et d�j� dire qu'un certain nombre d'immeubles - dont le nombre reste � d�terminer - doivent relever des proc�dures de traitement de l'insalubrit� et ne sont pas r�pertori�s. Et vraisemblablement au fil du travail entrepris, d'autres se rajouteront. On voit bien l� que la mission de l'Observatoire permanent est d'une tr�s grande importance. On sait aussi que l'une des grandes difficult�s que nous allons rencontrer concerne la question du relogement des familles car effectivement on se heurte � la p�nurie de logements sociaux sur la Capitale et particuli�rement de grands logements permettant d'accueillir les familles nombreuses.
Il faudra veiller � ce qu'un nouveau mouvement d'�viction de Paris de ces populations en difficult� ne se produise pas.
En ce qui concerne le traitement du b�ti priv�, ce qui est en jeu, c'est la compl�mentarit� des missions de la S.I.E.M.P. et de celles des op�rateurs des O.P.A.H. C'est une v�ritable coop�ration qui doit s'installer. Elle permettra un travail ainsi au plus pr�s des r�alit�s humaines et urbaines. De la m�me fa�on, une r�flexion d'ensemble pr�servant la coh�rence humaine et urbaine, doit pr�c�der toutes les op�rations. Certains quartiers totalement � l'abandon sont � repenser, mais d'autres ont une �me, un tissu social et urbain qu'il faut pr�server.
Enfin, le renforcement de la d�mocratie peut lui aussi �tre une garantie contre des effets non d�sir�s dans la mise en oeuvre des dispositifs d'�radication du saturnisme et de l'insalubrit�. Ainsi, associer les intervenants locaux au plus pr�s dans les quartiers, permet que ceux qui connaissent le plus finement la situation des habitants apportent leur contribution � la r�ussite de l'op�ration.
De la m�me mani�re, l'association des �lus locaux, maires et �lus de l'arrondissement, est pour nous un gage de r�ussite des op�rations d'am�nagement dans les secteurs d'intervention.
Enfin au niveau central ici m�me, des coordinations peuvent s'av�rer n�cessaires entre l'adjoint en charge du Logement et ceux et celles en charge de l'Urbanisme, de la Politique de la ville, des questions sociales et de la lutte contre l'exclusion.
Je voudrais terminer mon intervention en disant un mot du travail d'�laboration men� en commun entre notre groupe et l'Ex�cutif municipal. L'�coute r�ciproque a pr�valu, il nous semble, et a permis de travailler � une d�marche constructive. Un certain nombre de nos pr�occupations notamment - et nous y reviendrons dans le d�bat en d�posant des amendements concernant le relogement des familles - et une plus grande concertation ont �t� prises en compte.
Nous nous en f�licitons, merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la r�sorption de l'habitat insalubre est un sujet important. La majorit� municipale au travers du projet de d�lib�ration concernant la S.I.E.M.P. qui nous est propos� aujourd'hui s'inscrit dans la continuit� de la politique programm�e par la pr�c�dente mandature.
Toutefois, je constate des diff�rences sensibles dans la mani�re de mettre en oeuvre cette politique.
La premi�re d'entre elles, c'est une fois de plus le manque patent de concertation et notamment avec les maires d'arrondissement et, bien entendu, plus particuli�rement avec les maires de l'opposition municipale.
M. DELANO� nous rebat les oreilles � longueur de Conseil sur son souhait et sa volont� de concertation et de dialogue et une fois de plus, cela n'a pas �t� le cas. Pas un coup de fil, pas un entretien, aucun dialogue avec les maires d'arrondissement qui ont d�couvert ce projet de d�lib�ration au dernier moment. Quel m�pris de la part de votre adjoint comp�tent M. MANO, en l'occurrence peut-�tre incomp�tent, excusez-moi...
En fait, dans la plupart des arrondissements d�tenus par mes coll�gues, ce projet de d�lib�ration, conform�ment � la loi, n'a pas pu �tre examin� ni m�me maintenu � l'ordre du jour des conseils conform�ment � la loi P.M.L. dans la mesure o� ces arrondissements n'�taient pas directement concern�s par le projet de d�lib�ration.
Nos coll�gues maires loin d'�tre oppos�s � la r�sorption de l'habitat insalubre, auraient souhait�, bien au contraire, se voir concern�s par ce projet notamment en souhaitant voir inscrits un certain nombre d'immeubles de leur propre arrondissement pour le traitement de l'habitat insalubre.
Je vous demande donc pour les prochaines tranches de bien vouloir, Monsieur le Maire, mettre en pratique cette indispensable concertation.
Sur le contenu du projet je constate qu'aujourd'hui 30 % des immeubles insalubres de la Capitale sont concern�s. Cela est tr�s insuffisant.
J'esp�re que vous allez pouvoir dans les semaines qui vienne pr�senter � notre Conseil une politique globale et coh�rente dans ce domaine.
En effet il faudra pr�voir, selon votre projet, pr�s de 2.000 logements dans le cadre du relogement de personnes ou des op�rations-tiroirs concernant le tiers uniquement du programme, que vous nous pr�sentez aujourd'hui.
Au regard de la politique de logement que vous menez depuis le d�but de cette mandature, force est de constater que loin de proposer un nombre plus important de logements libres pour diminuer, je le rappelle, vous ne cessez, au contraire, de fa�on consid�rable les demandeurs de logements � Paris, par cette politique incoh�rente, de r�duire l'offre de demandes de logements sociaux.
Je m'explique : d'une part, vous mettez en place une politique n�cessitant un grand nombre de logements vides et, d'autre part, vous proc�dez uniquement pour des questions d'affichage et de bilans, � l'achat massif � des prix pharaoniques de groupes d'immeubles pour la plupart d�j� occup�s majoritairement.
Je ne prendrai que quelques exemples :
Le 7, rue d'Uz�s dans le 2e uniquement : 8 logements libres.
Le 3, rue Henri-Barbusse, 5 logements libres.
Le 24, rue Bonaparte, 0 logement libre.
Le 38, rue de Washington : 13 logements libres.
Le 9, rue de Falgui�re : 10 logements.
Rue Pierre-de-Nemours (17e) : 8 logements libres.
Et j'en passe un grand nombre car cette politique co�teuse et inefficace va provoquer dans les mois qui viennent un accroissement consid�rable des demandeurs de logements sur Paris qui va sans aucun doute progresser sur plusieurs ann�es.
Quelle politique r�trograde, quel manque d'imagination, notamment dans la non r�alisation de logements neufs ! Vous optez syst�matiquement pour une solution de facilit� en recr�ant de mani�re pernicieuse un domaine priv� non plus g�r� directement par la Ville, mais par ces diff�rentes soci�t�s qu'elle d�tient, et qui, � l'�vidence, est devenu � mes yeux, � nos yeux, dans le domaine de la n�gociation, compl�tement opaque.
En conclusion, Monsieur le Maire, si votre projet pr�sent� est en apparence souhaitable, sur le fond nous voterons bien entendu votre m�thode et votre politique qui sont condamnables.
Vous avez invent� deux processus compl�tement nouveaux pour notre Conseil. C'est, d'une part, la concertation sans partenaire et, d'autre part, le concept de logements fictifs.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre groupe ne peut qu'approuver la lutte contre l'insalubrit� dans l'habitat parisien.
Certes, nous aurions pr�f�r� qu'en ce qui concerne l'habitat priv�, les incitations fiscales au propri�taire soient suffisamment efficaces pour que l'intervention publique de la Ville puisse se limiter aux logements du parc social.
Puisque tel n'est pas le cas, nous constatons que l'outil d'une convention publique d'am�nagement a �t� choisi pour �tre conclu avec la Ville de Paris. Ce choix d'un op�rateur unique est en faveur d'une coordination plus efficace. Ayant �t�, sous la pr�c�dente mandature, administrateur de l'O.P.A.C., j'ai eu l'occasion d'appr�cier, � sa juste valeur, les qualit�s de celui qui est aujourd'hui le d�l�gu� g�n�ral de la S.I.E.M.P., M. LAFFOUCRI�RE.
La quantit� et la teneur des amendements et des v?ux qui sont introduits par diverses composantes de la majorit� plurielle, montrent bien qu'il y a d�saccord au sein de la majorit� quant au p�rim�tre de l'intervention.
Je dois dire que j'ai �t� �galement plus qu'�tonn�e de recevoir vendredi apr�s-midi, au nom de mon groupe, un dossier �manant de M. BLET, le Pr�sident de la S.I.E.M.P., pour �tayer les amendements qu'il pr�sente, en fait pour consid�rer que le probl�me n'est pas trait� � sa juste mesure.
Demander que les pouvoirs donn�s � la S.I.E.M.P. soient plus �tendus, les contr�les all�g�s, et aller m�me jusqu'� joindre une "version S.I.E.M.P." de la convention publique d'am�nagement, pour moi c'est du jamais vu !
Il n'est pas dans notre intention d'entrer dans une pol�mique inter-majoritaire. Sur les plus de 1.000 immeubles insalubres recens�s par la S.I.E.M.P., le projet de convention pr�voit d'en aider 357 d'ici la fin de la mandature, 350 autres devant �tre assainis dans le cadre d'Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat. Alors c'est vrai, il est difficile de faire le tri dans la mis�re. Il restera des logements sur le carreau. Mais il s'agit d�j� d'une op�ration de grande envergure sur une dur�e qui est limit�e de 5 ans. C'est beaucoup en peu de temps.
Je crains d�j� que ce programme ne soit trop ambitieux pour la dur�e pr�vue. Il en est de m�me, mes chers coll�gues, sur le plan financier.
La premi�re tranche qui nous est demand�e risque fort de masquer le co�t complet de l'op�ration car nous sommes pr�ts � le parier, Monsieur le Maire, il y aura des rallonges.
Si la version qualifi�e d'a minima par M. BLET s'�l�ve � 432 millions, ce n'est rien � c�t� de celle qu'il propose qui co�te 1 milliard 022 millions d'euros.
Quand dans la presse du week-end, je lis les propos de M. BLET, qui compare les 107 millions d'euros sur 5 ans pr�vus par la convention, et les 150 millions d'euros que la Ville a d�pens�s, selon lui, pour acqu�rir de beaux immeubles dans les quartiers chics, afin de les transformer en logements sociaux, disant qu'il y a une disproportion monstrueuse, je me dis que sur ce point, il y a eu une mauvaise utilisation de l'argent du contribuable parisien.
Comme nous souhaitons �tre constructifs et que la lutte contre l'�radication de l'habitat insalubre r�ussisse, je voudrais pr�senter deux suggestions.
La premi�re est qu'il soit proc�d� le plus rapidement possible � une mise en calendrier de l'op�ration.
En effet, nous n'avons aucun rep�re pr�cis dans le temps, sur la r�alisation des op�rations et sur leurs priorit�s les unes par rapport aux autres.
On ne pourra pas tout faire en m�me temps et nous aurons donc besoin de pouvoir disposer d'un point pr�cis de l'avancement des travaux.
La deuxi�me suggestion part de ce constat : nous avons affaire � une op�ration de premi�re importance. Son contr�le et son suivi sont pr�vus � travers des d�lib�rations du C.A. de la S.I.E.M.P. dont la composition est, par nature, limit�e, et � l'occasion d'une communication annuelle au Conseil de Paris.
Monsieur le Maire, c'est trop peu. Nous demandons la cr�ation d'un groupe de suivi de l'op�ration, compos� des maires d'arrondissement et des conseillers de Paris, repr�sentant notre Assembl�e, selon un mode proportionnel � sa composition.
Il ne s'agit pas de l'Observatoire de la salubrit�, plac� sous l'�gide de l'A.P.U.R. mais d'autre chose.
En dehors de ces deux suggestions, je voudrais faire trois remarques :
La premi�re porte sur la concertation car les modalit�s de cette concertation, sur le plan local, ne sont pas claires. Qui d�cide ?
Il y a tout un travail de clarification � effectuer sur le devenir des parcelles, celui des lots, le choix des �quipements publics pour savoir qui est le pilote dans l'avion.
Seconde remarque : sur les rapports entre cette op�ration et le secteur priv�, je voudrais regretter encore une fois la timidit� malheureusement habituelle du programme d'accession � la propri�t�. C'est une occasion unique de la d�velopper.
Seules 10 op�rations sont pr�vues. C'est trop peu pour r�pondre � une inspiration majeure des Parisiens. Ensuite, je crains les incidences du prix d'achat des immeubles par la Ville, sur le march� immobilier.
Effectivement certains propri�taires vont trouver l� une occasion inesp�r�e de se d�faire, � bon march�, d'un immeuble insalubre dont ils n'arrivent pas � se d�barrasser.
Cela risque d'avoir des cons�quences peu favorables sur l'�tat du march� immobilier � Paris.
Sur ce point, en fin d'op�ration, il est pr�vu que la S.I.E.M.P., apr�s avoir fait du portage, puisse soit garder, soit vendre les lots de copropri�t� priv�s qu'elle aura acquis.
La vente au secteur priv� doit �tre � privil�gier, une fois l'assainissement r�alis�, pour respecter la diversit� de l'habitat et pour retrouver des fonds destin�s � �tre affect�s � du logement social.
Je ferai remarquer d'autre part que cette op�ration ouvre une grande possibilit� de r�alisations d'�quipements publics, mais que ces �quipements ne sont pas comptabilis�s dans la convention et donc qu'ils rel�veront du budget de la Ville.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je dirai simplement en �voquant la situation, dans le 17e, du passage du Petit-Cerf, op�ration concern�e par la convention, qu'elle est une illustration des d�fauts de cette convention et de son manque de pr�cision. Nous avons demand� par un v?u du 17e arrondissement que ce passage constitue une priorit� de cette op�ration et que l'on puisse ainsi stopper la transformation de cette rue en zone de non droit. C'est la R.I.V.P. qui devait s'en occuper, c'est � la S.I.E.M.P. qu'elle est confi�e. Faisons-en une priorit�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.
M. Pierre GATIGNON. - Mes chers coll�gues, le projet de convention publique d'am�nagement relatif � l'�radication de l'insalubrit� entre la Ville et la S.I.E.M.P. s'inscrit dans le droit fil de notre convention Ville/Etat, approuv�e il y a quelques semaines.
Cette convention Ville/Etat a engag� les partenaires dans un effort sans pr�c�dent en faveur du logement, d'autant plus exceptionnel, qu'il s'inscrit dans la dur�e de la mandature. Le projet de convention entre la Ville et la S.I.E.M.P., qui nous est soumis aujourd'hui, confirme ce caract�re exceptionnel par le niveau d'effort tant de la Ville que de ses partenaires, l'Etat mais aussi l'A.N.A.H.
Il convient d'ailleurs de souligner que celle-ci, dans son histoire, n'a jamais mobilis� de tels montants financiers sur une seule op�ration, - que, par le nombre d'immeubles et de logements concern�s (plus de 700 immeubles) et, la volont� de prendre le probl�me � bras le corps sous tous ses aspects, depuis les travaux � accomplir jusqu'aux relogements et au suivi social des familles, quel que soit le statut d'origine des immeubles, - qu'ils appartiennent � la Ville ou � des propri�taires priv�s, qu'il s'agisse d'h�tels meubl�s ou de foyers - avec pour chaque cas des solutions appropri�es, l'aspect exceptionnel de cette op�ration de lutte contre l'insalubrit� est particuli�rement manifeste si l'on consid�re le chemin accompli en un an, jour pour jour.
J'ai entendu certains de nos coll�gues manifester leur impatience. Je consid�re, pour ma part, que l'ann�e consacr�e � mesurer l'ampleur du ph�nom�ne, - nous sommes pass�s, je vous le rappelle, de quelques dizaines d'immeubles recens�s par l'ancienne Municipalit� � plus de 700 - pass�e � mobiliser les partenaires, � mettre en place un dispositif op�rationnel, n'aura pas �t� une ann�e perdue, mais bien au contraire qu'elle constitue l'une des clefs de la r�ussite d'une op�ration d'une telle ampleur.
Notre Maire, Bertrand DELANO�, et son adjoint charg� du Logement, Jean-Yves MANO, ont su inscrire ce qui �tait l'une des priorit�s de la mandature dans le cadre du Programme national de lutte contre l'insalubrit� impuls� par Marie-No�lle LIENEMANN et Jean-Claude GAYSSOT. Gr�ce � eux il ne pourra plus �tre dit, dans cinq ans, que Paris d�tient toujours le triste privil�ge d'�tre l'une des villes de France o� des familles par milliers vivent dans des conditions inacceptables, exploit�es dans des taudis, en proie � la mis�re et � la maladie, la maladie de leurs enfants surtout.
Au-del� de l'aspect exceptionnel des moyens mis en oeuvre, il m'appara�t indispensable de souligner le caract�re �quilibr� du dispositif qui nous est propos�, �quilibr� parce qu'au-del� de l'op�rateur principal et sp�cialis�, indispensable pour donner l'impulsion voulue et assurer la coordination, il permettra d'associer toutes les comp�tences, tous les moyens disponibles sur des bases objectives, indiscutables, d�finies par l'Observatoire de l'insalubrit�.
J'ai rendu tout � l'heure hommage pour leur action au Maire et � son adjoint. Il m'appara�t tout � fait indispensable d'affirmer la confiance des �lus socialistes et radicaux de gauche � Jean-Fran�ois BLET, Pr�sident de la S.I.E.M.P., et Yves LAFFOUCRIERE qui en est le directeur g�n�ral.
L'alliance de la fougue et de la g�n�rosit� avec l'exp�rience et la comp�tence est en fait la cl� de la r�ussite des missions confi�es � la S.I.E.M.P. en tant qu'op�rateur principal et sp�cialis�. La S.I.E.M.P. se trouve en effet au coeur du dispositif. Elle pourra s'appuyer d'une part sur le s�rieux du travail r�alis� en toute ind�pendance par l'Observatoire de l'insalubrit� associant l'Etat et la Ville repr�sent�e par l'A.P.U.R. - qui pr�sente l'avantage, pour cette mission, de n'�tre pas un op�rateur - et, d'autre part, elle pourra tirer profit des comp�tences, des moyens, de l'exp�rience d'autres op�rateurs, qu'il s'agisse de S.E.M., de bureaux d'�tudes ou du PACT qui interviendront par le biais de l'appel d'offres destin� � choisir le ou les animateurs d'O.P.A.H. ou bien, pour des missions ponctuelles qui pourront �tre confi�es � d'autres intervenants.
J'insisterai, mes chers coll�gues, sur la n�cessit� de pr�server cet �quilibre du syst�me. Je comprends l'impatience, la volont� de vouloir aller plus vite, plus loin, de certains. Je voudrais les mettre en garde contre le fait que dans ce domaine le trop est l'ennemi du bien et que nous devons nous garder de certains �cueils.
La pr�cipitation pourrait nous conduire � de grandes difficult�s en mati�re de relogement, de suivi social des familles, de capacit� � traiter rapidement les immeubles concern�s. Le m�lange des genres aussi qui pousserait un op�rateur enthousiaste � �tre � la fois juge et partie dans la d�termination des immeubles concern�s. Enfin, la volont� d'agir seul qui nous priverait de comp�tence, de la vision de partenaires indispensables pour un sujet d'une telle ampleur et qui pr�sente de telles difficult�s.
La multiculture, introduite par des op�rateurs diff�rents, au-del� du r�le �minent confi� � la S.I.E.M.P., est essentielle pour la r�ussite de l'op�ration. Les propri�taires priv�s devront eux aussi y trouver leur place et assumer leurs responsabilit�s dans le cadre de l'O.P.A.H.
Alors, mes chers coll�gues, pour toutes ces raisons je voudrais en conclusion vous inviter � voter le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� car alors, sur une question o� nous n'avons pas le droit de d�cevoir, nous aurons fait, gr�ce � Bertrand DELANO�, gr�ce � Jean-Yves MANO, gr�ce � Jean-Fran�ois BLET, gr�ce � toutes celles et ceux et d'o� qu'ils viennent qui auront, par leur vote d'aujourd'hui, apport� leur contribution, accompli une oeuvre importante pour des Parisiens qui souffrent injustement, un pas d�cisif pour l'honneur de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Eric AZI�RE a la parole.
M. Eric AZI�RE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers coll�gues, il est fondamental de consid�rer la lutte contre le saturnisme et l'habitat insalubre, car sa traditionnelle r�sorption offre, dans sa pr�sentation, l'avantage d'une centralisation de l'information et des comp�tences sur un op�rateur sp�cialis�, la S.I.E.M.P.
J'allais dire : "jusque l� �a va", et sur ces objectifs, le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise n'a pas l'intention de chercher les angles d'une opposition factice sur un sujet aussi grave. En revanche, c'est sur la m�thode et sur les moyens mis en oeuvre que se posent quelques questions.
Votre convention tout d'abord ne pr�cise pas nettement et clairement sous quelle �gide, sous quelle tutelle ou d'autres liens, la cr�ation d'un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� de l'habitat d�grad�, elle fonctionnera.
Est-ce l'A.P.U.R., la S.I.E.M.P. ?
La confusion des missions et des moyens ne cache-t-elle pas une absorption ? Le premier recensement approfondi fait appara�tre, nous dites-vous, Monsieur MANO, 750 adresses dont l'insalubrit� est av�r�e, dont 300 sont propri�t�s de la Ville et 450 des immeubles priv�s. De son c�t� la S.I.E.M.P., dans des travaux de rep�rage, de diagnostic, r�alis�s depuis huit mois, fait appara�tre un chiffre de 1.022 immeubles.
Je voudrais bien que M. MANO m'�coute, cela rendra mon propos et la r�ponse sans doute plus clairs !
La diff�rence n'est pas moindre, Monsieur MANO. 1.022 - 750 = 272 immeubles de plus qui rentrent dans le champ de comp�tences de la mission. Alors, qui faut-il croire ?
Mais surtout, les moyens et le calendrier de votre politique sont � appr�cier diff�remment selon que l'inventaire est celui de M. MANO ou celui de M. BLET et je rejoins sur ce point Mme DOUVIN : votre calendrier est suspect, impr�cis et �lectoraliste.
Y a-t-il, par ailleurs, concurrence entre des fonctionnaires qualifi�s et comp�tents dans un cas et, comme le dit M. MANO dans un quotidien le 4 mars dernier, des militants d'un groupe politique dans l'autre cas ?
Dans cette hypoth�se, l'amendement n� 5 � cette convention pr�sent� par l'ensemble des �lus du groupe "Les Verts", qui pr�voit les pleins pouvoirs � votre nouvel op�rateur, propose entre autres, dans son dernier alin�a, la suppression de l'agr�ment du Maire de Paris sur le programme de recrutement du personnel de la S.I.E.M.P. Ceci prend, d�s lors, un sens tout � fait int�ressant.
Autre interrogation dans la mission confi�e � la S.I.E.M.P. : faut-il d�l�guer compl�tement sans contr�le a priori, et encore moins a posteriori, les droits et les moyens d'action de la Ville ?
Dans ce v�ritable catalogue de transfert de comp�tences dans les domaines de l'intervention fonci�re, acquisition, droit de pr�emption et d'expropriation, c'est un nouvel adjoint au Maire que nous d�signons aujourd'hui en la personne du Pr�sident de la S.I.E.M.P. ! F�licitations !
Pourquoi pas, d'ailleurs, si la t�che est trop lourde pour un seul adjoint ? Mais pourquoi ne pas nous le dire clairement ?
Tous les op�rateurs d'une politique de lutte contre l'insalubrit� ne doivent pas �tre absorb�s comme dans une O.P.A. financi�re et inamicale par une S.E.M. de portage qui reste, certes, un outil n�cessaire, mais ils doivent �tre, par cet outil, mieux coordonn�s, am�nag�s et associ�s. La Municipalit� de Paris doit en garder l'initiative et le contr�le.
La deuxi�me interrogation lourde qui domine ce d�bat concerne le relogement des occupants, qui est sans conteste une des conditions de l'�radication de l'habitat insalubre et des tr�s nombreux squats.
En raison de sa dimension sociale dans un contexte �conomique difficile, le ph�nom�ne de l'occupation sans droit ni titre fait peur et le Gouvernement de la gauche plurielle, m�me dans la Loi d'orientation relative � la lutte contre les exclusions, a illustr� son incapacit� � l�gif�rer.
Cependant, il n'est plus possible d'ignorer ce ph�nom�ne. Une fois de plus, le fait vient provoquer le droit.
Certes, entre l'affirmation du crit�re inviolable et sacr� du droit de propri�t� et la reconnaissance d'une valeur constitutionnelle au droit au logement, la marge est �troite. Dans ce domaine du relogement des squatters, Monsieur le Maire, quelle sera la politique suivie par la Ville de Paris, m�me si en droit et en pratique le squat n'ouvre aucun droit ? Comment appliquer ce qu'il faut reconna�tre comme un droit nouveau, sans encourager un ph�nom�ne et surtout avoir � leur donner une priorit� de fait par rapport aux demandeurs de logement ?
Distinguerez-vous, dans cette politique du relogement prioritaire, les personnes et les familles en situation r�guli�re de celles qui ne le sont pas ?
Comment traiterez-vous la situation des personnes en situation irr�guli�re qui sont sans papiers ?
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
En fonction de quels crit�res de quelle nature juridique traiterez-vous des situations particuli�res qui peuvent �tre regard�es avec humanit�, nous en convenons, sans ouvrir le flanc � une g�n�ralisation imprudente ?
Pour finir, Monsieur le Maire, j'h�site entre deux conclusions :
- Vous demandez une minute de silence pour la disparition d'une bonne partie des d�l�gations de MM. MANO et CAFFET et du r�le de l'A.P.U.R. et de l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat.
- Ou je vous propose de saluer l'habilet� de Jean-Fran�ois BLET, le tout-puissant Pr�sident de la S.I.E.M.P., qui tente de se faire attribuer les pleins pouvoirs sans tutelle ni contr�le de la Ville de Paris.
Que les Maires d'arrondissement soient exclus de cette convention n'est pas une surprise, mais que le Maire de Paris en soit ainsi dessaisi, ce n'est pas notre conception �quilibr�e de l'Ex�cutif.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, �radiquer l'insalubrit� de 357 immeubles, telle est l'ambition de cette convention publique d'am�nagement pass�e entre la Ville et la S.I.E.M.P. Une ambition sans commune mesure avec le traitement hom�opathique de 136 immeubles engag� nagu�re. Les sommes allou�es, le travail fourni par les services de l'Etat et de la Ville pour mettre en ?uvre ce dispositif t�moignent enfin de la prise en compte s�rieuse d'une situation indigne de notre Capitale. C'est une avanc�e consid�rable dans le combat o� "Les Verts" figurent en premi�re ligne - mais ils ne sont pas les seuls, avec leurs partenaires - contre l'exclusion par le logement.
Toutefois, faut-il crier victoire ? C'est l� l'objet de notre d�bat. La gravit� du probl�me et l'ampleur de la t�che � accomplir pour �radiquer int�gralement le saturnisme et l'insalubrit� sont-elles correctement �valu�es ? Que repr�sentent en effet ces 357 immeubles dans le contexte r�el du saturnisme et de l'insalubrit� � Paris ?
Vous-m�me, Monsieur le Maire, vous avez �voqu� lors de r�unions publiques le chiffre de 1.200 immeubles insalubres.
A plusieurs reprises, les services de la S.I.E.M.P. ont sillonn� les rues de Paris afin de synth�tiser les diff�rentes listes qui existaient pour aboutir � une liste, entreprise depuis un an, qui doit elle-m�me �tre actualis�e et je tiens ici � rendre hommage � ces professionnels injustement calomni�s dans certains articles de presse ; ils l'ont fait en professionnels, avec des grilles de cotation, immeuble par immeuble, en les visitant et en visitant y compris des logements.
En citant lors de l'�mission de Karl ZERO le 10 mars 2002 ce chiffre de 1.036, vous avez salu�, Monsieur le Maire, l'ampleur du travail qu'ils ont effectu�, nous vous en savons gr�.
A la lumi�re de ces chiffres, il est clair que la convention Ville-S.I.E.M.P. ne permet de traiter qu'environ un tiers de l'insalubrit� � Paris. Un autre tiers, soit 350 immeubles dont la liste n'est pas communiqu�e, devrait �tre trait� dans le cadre de l'O.P.A.H. multi-sites "Renouvellement urbain" dont les contours sont encore tr�s flous et dont la mise en ?uvre n'interviendra au plus t�t que dans huit mois Quant au troisi�me et dernier tiers d'immeubles insalubres et d�grad�s, pour l'heure rien n'indique quel sera leur sort.
Singuli�re alternative : doit-on se satisfaire du traitement de 357 immeubles insalubres ou doit-on regretter le retard pris dans le traitement de 350 immeubles et l'oubli f�cheux de 329 autres ?
Monsieur le Maire, l'insalubrit� � Paris, c'est au moins 1.036 immeubles, soit 21.000 logements selon les crit�res de la Pr�fecture, et vraisemblablement plus de 60.000 Parisiens qui y vivent dans des conditions indignes. Oui, Paris est bien le plus grand taudis d'Europe occidentale !
Le saturnisme � Paris, ce sont 4.247 enfants atteints de cette maladie incurable, que les fillettes transmettront.
Sur les 189 immeubles o� des cas de saturnisme ont �t� d�tect�s, seuls 78 sont confi�s � la S.I.E.M.P. Quel est l'avenir des 111 autres ? Qu'attend-on pour mettre hors de danger les quelques milliers d'enfants qui s'intoxiquent inexorablement ?
Alors que la convention Etat-Ville conf�re des comp�tences importantes � la S.I.E.M.P. dans le traitement du saturnisme, pourquoi ne pas lui confier l'int�gralit� des immeubles touch�s ou les confier � d'autres op�rateurs, mais le d�cider d�s maintenant ? Au nom de quelle logique ubuesque le traitement d'une partie de ces immeubles ne rentrerait que dans le cadre d'une O.P.A.H. au dispositif moins ambitieux et le traitement d'une autre partie serait remis aux calendes grecques ?
Pour nous, Monsieur le Maire, la priorit� des priorit�s, ainsi que l'a dit Marie-No�lle LIENEMANN, la Ministre du Logement, c'est qu'il n'y ait plus aucun enfant atteint de saturnisme sur Paris qui ne soit trait�, pris en charge et mis hors de danger d'ici la fin de cette mandature.
Cet arbitraire absurde trahit le manque de coh�rence et l'insuffisance du dispositif dans lequel s'int�gre la convention Ville-S.I.E.M.P. Nos amendements, qui sont la d�clinaison pr�cise des amendements pr�sent�s lors du vote de la convention-cadre Etat-Ville sur le logement et qu'ils d�clinent point par point visent � rem�dier � ces carences. J'esp�re que le vote que nous avons fait en f�vrier dernier sera honor� sur ce point.
Enfin, l'effort financier consenti, de l'ordre de 107 millions d'euros, est certes important mais il risque de s'av�rer insuffisant. D'o� la n�cessit� d'un bilan d'�tape dans deux ans, pr�vu par notre amendement n� 7.
Ces 107 millions d'euros sur cinq ans sont toutefois effectivement � rapprocher des 150 millions d'euros d�pens�s en une seule ann�e pour d�velopper la mixit� sociale dans le Centre et l'Ouest parisien. Sans contester aucunement - je dis bien aucunement, qu'on ne nous fasse pas de faux proc�s d'intention - la n�cessit� de cette politique, il y a l'un hiatus probl�matique. Marcher sur 2 jambes, oui, sur une seule, c'est claudiquer.
A ce rythme, en effet, ce serait, si cet effort �tait poursuivi, 900 millions d'euros qui seraient consacr�s � cette op�ration de mixit� sociale contre 107 � l'�radication d'un fl�au dont souffrent quotidiennement plus de 60.000 Parisiens.
L'enjeu, pour Paris, n'est pas seulement quantitatif. Le traitement de plusieurs centaines d'immeubles influera tr�s sensiblement sur l'�volution des quartiers et des arrondissements. L'ampleur de cette t�che implique la mise en oeuvre d'une d�marche exemplaire, qui doit ob�ir � des principes d�mocratiques, sociaux et qualitatifs.
1. La programmation des op�rations de logements, d'activit�s ou d'�quipements doit �tre d�finie quartier par quartier, en concertation avec les habitants, les acteurs locaux (associations de riverains), les �lus et, bien s�r, avec les maires d'arrondissement.
2. Les populations doivent �tre maintenues sur place, dans Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tenais � vous informer que vous avez d�j� parl� 5 minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je termine.
3. La forme urbaine de Paris doit �tre pr�serv�e en promouvant les r�habilitations. Dans les quelques cas de reconstruction, une architecture contemporaine de qualit� doit �tre privil�gi�e.
Sur un sujet aussi br�lant, sur un sujet aussi douloureux pour ces milliers d'enfants atteints de saturnisme, pour ces dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens rel�gu�s dans des taudis, nous vous demandons de voter cette convention et les amendements qui la renforcent. Je souhaite vivement, mes chers coll�gues, que par del� les antagonismes politiques, l'ensemble de la repr�sentation parisienne se dresse unanime, pour sauver Paris de la honte. A ceux dont l'ambition se limiterait � ne r�sorber que partiellement l'insalubrit� et le saturnisme, j'ai envie de r�pliquer en citant un auteur tr�s � la mode, Victor Hugo, qui s'�criait : "Vous voulez les pauvres secourus, moi je veux la mis�re supprim�e".
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Jacques DAGUENET a parl�, pour nous, de l'appr�ciation g�n�rale sur cette convention. Sophie MEYNAUD parlera des relogements. Je vais me limiter � deux sujets, � savoir les questions de d�mocratie et le saturnisme.
Au pr�alable, j'aimerais dire un mot. J'ai vraiment �t� indign�e par les propos de M. LEGARET et M. BULT�. C'est bien d'�tre sarcastiques sur ce sujet. Dans cette convention, il y a des parcelles communales ; il y a 259 parcelles communales ou copropri�t�s de la Ville. Qu'est-ce que la Ville a fait de ces immeubles ? Dans le 20e, je vois bien ce que la Ville a fait. Elle n'a pas exerc� son r�le de copropri�taire : chaises vides, indiff�rence ! Il y a m�me des toits ab�m�s par la temp�te, la fameuse temp�te, et ils ne sont pas r�par�s. Des appartements ont �t� rachet�s dans le cadre d'�largissement de rue etc. Qu'est-ce que la Ville a fait ? Elle a saccag� ces appartements, elle a d�truit les sanitaires pour ne pas que ces appartements soient squatt�s. Pourtant, ils le sont ! Il y a des fuites et cela devient insalubre ; forc�ment, quand une salle de bains est �cras�e, cela devient insalubre !
L'�radication de l'habitat insalubre, aujourd'hui � Paris, serait nettement moins important si la Ville s'�tait occup�e de son patrimoine.
Nous nous r�jouissons qu'une action d'envergure, avec des moyens cons�quents, soit entreprise pour s'attaquer � la honte que constitue, pour notre Ville, cet habitat insalubre. La volont� politique est l�, comme nous nous y sommes engag�s.
Nous sommes conscients que c'est un v�ritable d�fi. Au lieu d'utiliser les m�thodes du pass� marqu�es par un urbanisme violent : "On rase tout et on construit du neuf", qui ont fait tant de d�g�ts dans les quartiers populaires de Paris, le choix est de s'engager dans le respect de la Ville et de ses habitants, dans la r�habilitation, la mise en valeur du patrimoine, le maintien de la structure sociale des quartiers. C'est beaucoup plus difficile. Mais cela correspond aux attentes et aux possibilit�s de notre �poque.
Pour r�ussir, pour que la volont� qui guide ce projet de d�lib�ration soit mise en oeuvre sans que des d�rives se manifestent au fil des obstacles rencontr�s, il est absolument n�cessaire de faire participer les acteurs locaux au plus pr�s du terrain. Tant pour le devenir des immeubles et l'am�nagement des �lots que pour l'accompagnement social des habitants.
Je me permets de rendre hommage aux associations, qui ont travaill� � de nombreuses propositions d'am�lioration de la convention entre la Ville et la S.I.E.M.P., notamment sur cet aspect.
C'est en ce sens que nous avons d�pos� des amendements, qui visent � organiser l'information et la participation des acteurs locaux, des �lus, des associations ainsi que des habitants eux-m�mes.
Je r�sume bri�vement, cela tiendra lieu de d�fense des amendements :
D'une part mettre en place localement, en-de�� de l'arrondissement, plut�t au niveau du quartier ou m�me de l'�lot, des comit�s de suivi comportant les �lus locaux, les associations et les repr�sentants des habitants.
Egalement pour r�affirmer la mission de recensement confi�e par la convention Ville-Etat � l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�, nous demandons de disposer, au moins chaque ann�e, au Conseil de Paris d'un bilan d�taill� comportant l'avis des structures sp�cialis�es sur l'�tat d'avancement de la convention.
D'autre part, pr�ciser le fait que la S.I.E.M.P. fera des propositions � la Ville sur ces projets permettant d'en informer les �lus locaux.
Les autres amendements portent sur les immeubles, qui sont dans le p�rim�tre d'une O.P.A.H., pour affirmer la n�cessaire coop�ration avec ces acteurs. Il faut cr�er les conditions pour que l'intervention de la S.I.E.M.P. vienne en compl�mentarit� de ce dispositif et le renforce. Cela peut �tre le cas en mettant � leur disposition des logements tiroirs pendant les travaux de r�habilitation lourds ou en mettant en ?uvre les travaux avec une mission de la Ville quand ils sont prescrits, mais ne sont pas effectu�s dans les d�lais.
Je voulais attirer l'attention sur le traitement des immeubles pr�sentant un danger d'intoxication par le plomb. Nos positions sont connues, elles portent sur la mise � l'abri des enfants, sur le relogement des familles et sur le retraitement du b�ti. L�-dessus, nous divergeons avec l'appr�ciation qu'en fait M. BLET. Le fait que tous les immeubles comportant des risques d'intoxication par le plomb ne soient pas dans la convention ne veut pas dire que l'on ne s'en occupe pas. Je ne vois pas comment cette affirmation peut �tre faite. Un certain nombre d'immeubles concern�s sont dans le champ d'intervention de cette convention, tous les dispositifs doivent �tre mobilis�s pour les traiter, notamment par la mise � disposition imm�diate de logements tiroirs. Il est �vident que la coordination m�dicale n'a pas � relever d'une S.E.M., quelle qu'elle soit. Cela n'enl�ve rien � la n�cessit� de mettre � l'abri les enfants habitant d'autres immeubles et d'assurer le d�pistage des enfants atteints, mais non encore identifi�s.
Concernant le relogement, nous en reparlerons puisque c'est un point strat�gique sur l'ensemble de cette convention. Concernant le b�ti, par rapport au plomb, l'enl�vement des rev�tements incrimin�s ne peut pas et ne doit pas �tre...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez parce que vous avez d�pass� vos 5 minutes.
Mme Catherine G�GOUT. - L'enl�vement des rev�tements incrimin�s ne doit pas �tre la r�gle du fait non seulement de la lourdeur et des surco�ts, mais aussi des risques que font courir ces travaux � l'environnement.
En ce sens, nous avons d�pos� un amendement contraignant les entreprises � fournir un protocole pr�cisant le mode de gestion adopt� pour l'�limination des d�chets toxiques.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait un tout petit d�passement.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les projets de la Municipalit� pour le traitement des immeubles insalubres ont retenu l'attention des �lus du groupe du Mouvement des citoyens, qui d�noncent les probl�mes que posent ces b�timents dans Paris depuis plusieurs ann�es. La situation est tr�s pr�occupante : pr�s d'un millier de b�timents insalubres et d�grad�s sont recens�s aujourd'hui dans Paris dont une part importante se concentre dans les arrondissements du Nord-est.
Cette situation n'est naturellement pas le fruit du hasard. Elle est l'une des cons�quences des politiques conduites par les pr�c�dentes municipalit�s. En multipliant les Z.A.C., les secteurs d'am�nagement dans le cadre du plan-programme de l'Est parisien, un grand nombre d'immeubles pris dans ces proc�dures sont rest�s livr�s � eux-m�mes des ann�es.
L'inadaptation de la politique municipale en faveur de l'habitat priv� a contribu� � laisser par ailleurs sur le "bord du chemin" des centaines d'immeubles et par voie de cons�quence les habitants.
Cette situation perdure depuis 25 ans environ. Il faut donc se f�liciter de l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbain qui a engag�, en plus d'une r�forme de l'A.N.A.H., une r�orientation des aides en faveur des copropri�t�s d�grad�es et en difficult�. Cette r�forme a �t� soutenue par les �lus du Mouvement des citoyens qui sont d'ailleurs intervenus lors de l'examen du budget de l'Etat pour 2002 pour que soient accrues ces aides de l'A.N.A.H.
Les �lus de notre groupe accueillent avec int�r�t le dispositif global pr�vu par la Municipalit� pour le traitement de l'habitat insalubre et ce premier volet qui pr�voit l'intervention de la S.I.E.M.P.
Leur position est simple : ils souhaitent que les choses avancent rapidement, que la Ville sorte de l'immobilisme dans lequel elle a �t� plong�e jusqu'ici dans ce domaine.
Il y a beaucoup � faire : il faut donc que ce dispositif soit op�rationnel dans les meilleurs d�lais et que les objectifs soient respect�s.
Si les modalit�s d'intervention pr�vues pour la S.I.E.M.P. leur paraissent adapt�es, ils rappellent toutefois que pour nombre de ces immeubles, il s'agit de traiter en priorit� des probl�mes d'ins�curit� li�s � leur �tat.
A ce titre, la situation de deux immeubles concern�s par la convention m�rite d'�tre examin�e en priorit� du fait des probl�mes de s�curit� et au sujet desquels la Ville de Paris a d�j� �t� saisie. Il s'agit, excusez-moi de parler du 11e, du secteur Piver-Orillon et notamment : le 7, rue Desargues. La mairie du 11e a donn� son accord pour une d�molition depuis 1999. Depuis cette date, un projet a �t� � l'�tude pour savoir si cet immeuble doit �tre d�moli ou r�habilit�. Nous persistons et nous signons : cet immeuble, nous le voulons d�moli car il s'inscrit dans le cadre d'une r�habilitation plus large de ce secteur et notamment avec la cr�ation du gymnase.
Le 92, rue du Faubourg-du-Temple doit �tre �galement d�moli et nous souhaitons la r�alisation - je ne voudrais pas entendre de hurlements mais c'est comme �a - d'un programme de logements interm�diaires.
Je voudrais aussi, pour l'anecdote, vous rappeler le programme de la Cit� de l'avenir.
Il y a donc 20 ans, c'�tait ma premi�re campagne �lectorale et ma premi�re conf�rence de presse, et elle s'est tenue � la Cit� de l'avenir.
Or, actuellement, la Cit� de l'avenir est en pleine d�confiture. C'est un lieu d'ins�curit� o� des familles sont venues squatter dans des situations indignes, avec �videmment le saturnisme, les rats et j'en passe et des meilleures. Cela fait donc 20 ans.
Nous souhaitons vraiment que les choses aillent vite. La r�habilitation d'immeubles tr�s d�grad�s n'est pas toujours la panac�e, leur conservation doit �tre mise aussi en regard des projets d'urbanisme pour les quartiers.
Nous souhaitons, au-del� de cette convention, que la Ville se penche rapidement sur les probl�mes pos�s par tous les h�tels meubl�s tr�s d�grad�s du Nord-est de la Capitale et du 11e arrondissement. La loi "Vivien" peut s'appliquer sur ces h�tels meubl�s et elle peut aussi permettre, quand c'est possible, la r�habilitation.
Nous ne devons avoir aucun �tat d'�me face � ces propri�taires marchands de sommeil qui exploitent la mis�re humaine dans des conditions... vous parliez d'indignit�, Monsieur BLET, mais vraiment c'est de l'indignit� dont il s'agit. Nous souhaitons donc que cette loi "Vivien" puisse s'appliquer sur ces h�tels.
Plusieurs adresses bien connues h�las...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous d�passez votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - Je pense naturellement au tr�s connu, h�las, 7, passage Gustave-Lepeu o� croupissent encore tant de familles. Le probl�me pos� par le saturnisme est prioritaire depuis tant d'ann�es que j'esp�re r�ellement que cette fois-ci sera la bonne.
S'agissant du relogement, je connais trop les difficult�s pour �tre assez na�ve et croire que cela sera simple. Je rappelle donc l'int�r�t de la r�quisition, mais c'est un autre d�bat. Sans vouloir choquer personne, je ne suis pas convaincue qu'un relogement sur place soit la r�gle absolue. Si l'on veut la mixit� sociale, si l'on veut que la politique de la ville soit efficace, il faut que les personnes en difficult� ne soient pas forc�ment reconcentr�es exactement au m�me endroit, m�me si les logements correspondent mieux � la demande.
Voil� pourquoi les �lus de notre groupe accueillent avec satisfaction l'annonce des autres dispositifs pr�vus d'autant qu'ils r�pondent � des propositions qu'ils avaient faites au Conseil de Paris. Il s'agit de la cr�ation d'un observatoire charg� de suivre les immeubles insalubres ou d�grad�s, de l'engagement d'O.P.A.H. cibl�es pour Paris et pour certains secteurs, destin�s � aider les copropri�t�s concern�es.
Ils souhaitent donc que tous ces dispositifs couvrent rapidement l'ensemble des immeubles d�grad�s recens�s. Ils proposent que ces O.P.A.H. int�grent, en fonction des besoins, des programmes sociaux. Le lien entre l'habitat et situations sociales des occupants doit �tre aussi pris en compte avec attention.
Nous voterons naturellement cette convention et souhaitons surtout que les d�cisions prises d�bouchent rapidement sur des actes concrets. L'urgence est l�.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � Laurence KUSTER...
(Mouvements divers).
...
pardon, Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Je suis d�sol�e que vous ne m'ayez pas encore rep�r�e !
(Rires, mouvements divers).
Monsieur le Maire, je voudrais ici me faire l'�cho de la situation de l'habitat insalubre dans le 17e arrondissement et de l'analyse qu'en a fait notre adjoint au logement lors de notre dernier Conseil.
Les faits sont les suivants : la Ville de Paris a souhait� confier � la S.I.E.M.P. une mission d'�radication de l'habitat insalubre dans la Capitale. Cette soci�t� d'�conomie mixte va donc se voir doter de comp�tences �largies et de moyens renforc�s au travers d'une convention pr�vue pour six ans.
Dans les op�rations de r�sorption de l'habitat insalubre, notre arrondissement est particuli�rement concern� par le passage du Petit-Cerf qui fait la jonction entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay et dans une moindre mesure par une copropri�t� situ�e 69, rue de La Jonqui�re.
Pour le passage, le c�t� impair de la voie a �t� r�nov� et comporte d�sormais des logements locatifs appartenant � la R.I.V.P.
Le c�t� pair est, par contre, dans un �tat de d�gradation absolu, l'incertitude sur le devenir du secteur n'ayant pas motiv� les propri�taires � engager des travaux de r�habilitation.
Les immeubles, d�j� v�tustes, n'ont cess� de se d�grader malgr� les interventions r�p�t�es de Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e, et de toute son �quipe.
D�s l'arriv�e de cette Municipalit�, nous avons souhait� acc�l�rer le processus de r�habilitation de cet �lot.
En effet, la situation de v�tust� a favoris� la fr�quentation des lieux par une population totalement marginalis�e qui engendre un climat d'ins�curit� d�nonc� par tous les riverains.
Cela nuit gravement � la r�putation de cette partie de l'avenue de Clichy qui pourrait pourtant devenir accueillante, tout particuli�rement dans la perspective de l'am�nagement des terrains Cardinet et de la transformation de la voie ferr�e rue Ernest-Roche.
Dans ces conditions, des contacts ont �t� pris d�s le mois de juin dernier avec la R.I.V.P. propri�taire de la partie impaire du passage. Il eut �t� en effet tout indiqu� que cet op�rateur social puisse continuer la r�habilitation de cet �lot.
La R.I.V.P., par l'interm�diaire de son Pr�sident, M. LOMBARDINI, avait montr� un vif int�r�t pour cette op�ration.
Malheureusement, il en a �t� d�cid� autrement par vous, Monsieur le Maire, puisque vous avez souhait� confier cette op�ration � la S.I.E.M.P. dans le cadre du Plan de lutte contre l'habitat insalubre. Si nous ne pouvons que nous f�liciter de cette prise en compte de l'�lot passage du Petit-Cerf dans le programme g�n�ral de r�habilitation, nous sommes particuli�rement inquiets quant aux d�lais qui seront n�cessaires � la S.I.E.M.P. pour r�aliser ces am�nagements.
En effet, d'une part le programme g�n�ral assign� � la S.I.E.M.P. est particuli�rement lourd et on ne peut croire un instant qu'il pourra �tre r�alis� sur une seule mandature comme le pr�voit cette convention. D'autre part l'�lot passage du Petit-Cerf n�cessitera des investissements financiers tr�s lourds auxquels les propri�taires actuels ne pourront pas faire face. Seule la collectivit� publique pourra supporter cette restructuration totale.
C'est dans ce contexte pr�cis que le recours � la R.I.V.P. appara�t beaucoup plus judicieux, les fonds propres de la R.I.V.P. n'ayant pas �t� � ce jour gaspill�s par des op�rations m�diatiques de rachat d'immeubles � un prix prohibitif.
Sur les immeubles passage du Petit-Cerf au moins deux vont �tre d�truits, les deux autres pouvant faire l'objet d'une r�habilitation lourde. Or la Ville de Paris n'est actuellement propri�taire que de 12 lots sur 120 environ, soit 8 % des surfaces totales. C'est dire le chemin qu'il reste � parcourir en mati�re d'acquisition fonci�re pour d�buter la r�habilitation de cet �lot.
Dans ces conditions, et puisque l'op�ration rel�ve d�sormais de l'action de la S.I.E.M.P., M. J�r�me DUBUS, adjoint au logement du 17e, a invit� notre Conseil � voter ce projet de d�lib�ration, mais en l'accompagnant d'un v?u visant � d�clarer la r�habilitation du passage du Petit-Cerf op�ration prioritaire parmi les op�rations retenues dans Paris.
Le Conseil du 17e a donc formul� le v?u que la partie paire du passage du Petit-Cerf, situ�e entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay, soit inscrite comme programme prioritaire de cette convention puisque l'�tat de d�gradation de ces immeubles est tel que l'�lot se transforme progressivement en zone de non droit, au d�triment de la s�curit� des riverains.
Le trafic de drogue et les squats se multiplient sans qu'une intervention publique cons�quente n'ait �t� engag�e. Nous demandons donc une action rapide de la S.I.E.M.P. se traduisant par une acc�l�ration des acquisitions fonci�res.
Au nom des nombreux riverains qui subissent quotidiennement l'ins�curit� croissante dans cet �lot, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'�radication de l'habitat insalubre constitue une des priorit�s de la pr�sente mandature. Des poches d'insalubrit� subsistent dans certains �lots parisiens et la d�gradation de certains immeubles s'aggrave. La situation dans certains quartiers de la Capitale est inacceptable et indigne du Paris du 3e mill�naire.
Sans esprit pol�mique nous ne pouvons que regretter que l'ancienne �quipe municipale parisienne ait laiss� pourrir certains �lots. Les propos que vient de tenir notre coll�gue M. Michel BULT� sont inacceptables. Comment peut-il pr�tendre aujourd'hui que la convention propos�e qui est exemplaire ne r�pond pas au d�fi qui se pr�sente � notre Ville pour ramener dans certains quartiers un paysage urbain plus satisfaisant et assurer un habitat d�cent, alors que la majorit� � laquelle il a particip� activement est responsable de la situation actuelle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense qu'il est un petit peu g�nant pour l'orateur d'avoir un groupe devant lui. Pardonnez-moi, je suis s�r que vous dites des choses tr�s utiles, mais je me mets � la place de M. Roger MADEC. Cela doit �tre un peu inconfortable.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - L'�quipe municipale parisienne actuelle a d�cid� de s'attaquer � cette situation en renfor�ant les moyens de lutte contre l'insalubrit�. Son action concerne � la fois les secteurs d'intervention fonci�re o� elle s'est rendue propri�taire et aussi l'habitat priv�, fortement d�grad� ou pr�sentant un certain nombre de caract�ristiques d'insalubrit�.
La mission confi�e � la S.I.E.M.P. au travers du projet de convention soumise � notre approbation constitue le premier volet majeur d'un plan d'ensemble qui en comportera plusieurs. Ce volet comporte notamment une intensification de l'am�nagement des secteurs d'intervention fonci�re o� l'insalubrit� est particuli�rement forte.
Les volets � venir porteront notamment sur une ambitieuse politique d'aide et de soutien aux copropri�t�s priv�es d�grad�es, qui prendra la forme d'une O.P.A.H. ainsi que la cr�ation d'un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�.
L'intervention fonci�re de la Ville au cours des d�cennies pass�es a contribu� � accro�tre h�las l'insalubrit� alors qu'elle aurait du permettre la r�sorption de l'habitat insalubre. La politique d'intervention fonci�re de la Ville au cours de ces derni�res ann�es dans des secteurs comportant une forte proportion d'immeubles insalubres fortement d�grad�s s'est d�velopp�e � la suite de la mise en application de la r�forme du Code de l'urbanisme en 1985, en introduisant notamment le droit de pr�emption urbain renforc�.
C'est ainsi qu'� partir de 1985, plus de 80 secteurs, principalement dans l'Est parisien on �t� soumis au DPUR, dans des emplacements r�serv�s au P.O.S. pour des r�serves de voirie. La Ville s'est ainsi trouv�e engag�e dans de nombreuses situations de copropri�t� sans emp�cher leur d�gradation, qu'il s'agisse de l'aggravation du ph�nom�ne de squat et des difficult�s inh�rentes � la solvabilit� des copropri�t�s priv�es. C'est ainsi que pendant plus de 10 ans, apr�s l'instauration de certains de ces DPUR la Ville se trouve � la t�te d'un patrimoine de plus de 600 adresses propri�t�s communales ou dans lesquelles elle poss�de quelques lots de copropri�t�.
Un diagnostic complet de ces immeubles a permis d'�tablir que la moiti� d'entre eux pr�sente des caract�ristiques d'insalubrit�. Il est grand temps aujourd'hui de mettre fin � cette situation. Le nouveau plan d'�radication de l'habitat insalubre s'appuie sur un op�rateur principal, sp�cialis�, la S.I.E.M.P., mais non unique.
La S.I.E.M.P. aura vocation � �tre pour le compte de la Ville l'op�rateur principal et sp�cialis�. L'O.P.A.H. renouvellement urbain multisites permettra de mettre en place un dispositif de soutien aux copropri�t�s d�grad�es. La Ville va confier � la S.I.E.M.P. le soin de traiter toutes les situations pouvant relever du saturnisme dans les immeubles qui sont sa priorit�. Cela ne veut pas dire que la Ville ne se souciera pas des cas de saturnisme dans les autres immeubles.
Enfin la S.I.E.M.P. b�n�ficiera de moyens d'action fonci�re larges lui permettant d'achever les acquisitions dans des secteurs d'intervention fonci�re o� les acquisitions sont d�j� en cours. C'est ainsi qu'elle assurera en lieu et place de la Ville les acquisitions de gr� � gr� dans le secteur et qu'elle y sera d�l�gataire du droit de pr�emption urbain renforc�.
Au total, la mission de la S.I.E.M.P. portera sur 402 parcelles, ce qui n'est sans doute pas suffisant pour certains, mais je voudrais quand m�me simplement faire remarquer que cette mission confi�e � une S.E.M. performante est sans pr�c�dent et que le challenge est �norme et qu'il ne faudra sans doute pas trop d'une mandature pour honorer ce plan de charge.
Je vous fais confiance, Monsieur le Maire, car je suis persuad� que vous avez la volont� de mettre en place des outils suppl�mentaires pour permettre l'�radication quasiment totale dans notre Ville au cours de cette mandature.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Vous �tes le premier � respecter votre temps de parole. Vous servez d'exemple, Monsieur MADEC.
La parole est � M. Fran�ois FLORES.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, je ne m'int�resserai pas aux 357 immeubles pris en charge par la S.I.E.M.P. dans le cadre de la convention que l'on nous demande de voter mais aux 634 qui ne le sont pas.
L'avenir de ces 634 immeubles est en effet des plus incertain. 350 d'entre eux seulement seront int�gr�s dans l'O.P.A.H. renouvellement urbain multisites qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'�radication de l'habitat indigne d�cid� par la Ministre Marie-No�lle LIENEMANN.
Or, cette limitation � 350 immeubles tient d'un arbitraire quasi kafka�en. Aucun crit�re objectif ne la justifie. C'est le flou artistique.
Monsieur le Maire, ce n'est pas 33 % ni 68 % mais 100 % des copropri�t�s d�grad�es parisiennes qui doivent �tre trait�es. C'est pourquoi notre amendement n� 8 demande que soit pris en compte l'ensemble des immeubles insalubres parisiens recens�s � ce jour sans consid�ration de leur statut juridique ni des �ventuelles op�rations qui sont programm�es. Parmi les quelques 700 immeubles priv�s figurant sur cette liste, seule une infime partie est confi�e � la S.I.E.M.P. Une autre partie, environ la moiti�, sera trait�e dans le cadre de l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain - Multisites". Les immeubles priv�s oubli�s par le dispositif actuel doivent �tre int�gr�s � l'O.P.A.H. La liste de l'ensemble des immeubles priv�s �ligibles � l'O.P.A.H. fera l'objet d'une annexe 7, ainsi que le stipule notre amendement n� 3 sp�cifique aux O.P.A.H.
Par ailleurs, selon la convention Etat-Ville sur le logement que nous avons vot�e lors de la pr�c�dente s�ance, la Ville confiera la coordination de cette O.P.A.H. "Eradication du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�" � la S.I.E.M.P., en sa qualit� d'op�rateur sp�cialis� dans le traitement de l'insalubrit�. Or, dans la convention publique d'am�nagement qui nous est soumise, Monsieur le Maire, cette mission de coordination qui lui est conf�r�e n'est jamais mentionn�e.
La mise en ?uvre de l'O.P.A.H. qui repr�sente un volet essentiel, compl�mentaire � l'intervention directe de la S.I.E.M.P., est ainsi pass� totalement sous silence. Au nom de quelle logique aberrante entretient-on une telle omerta ?
La S.I.E.M.P. ne revendique nullement de traiter l'int�gralit� des copropri�t�s d�grad�es parisiennes. Son r�le de coordinateur se limitera, Monsieur le Maire :
Premi�rement, � n�gocier globalement avec l'A.N.A.H. pour le traitement des dossiers.
Deuxi�mement, � �laborer et lancer les appels d'offres de choix des op�rateurs de l'O.P.A.H. multisites.
Troisi�mement, � assurer le suivi et le recadrage permanent de l'ensemble des immeubles concern�s par l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain".
Quatri�mement, � coordonner les moyens n�cessaires aux autres op�rateurs de l'O.P.A.H. multisites et � organiser les relogements n�cessaires.
Cinqui�mement, � veiller � l'�quilibre budg�taire de l'O.P.A.H. en privil�giant une approche globale et non une approche b�timent par b�timent des co�ts sur l'ensemble des immeubles, permettant de renforcer les moyens humains ou financiers � mettre en ?uvre sur des secteurs plus difficiles ou plus longs � traiter.
La mission de coordination ne lui conf�re donc pas un r�le d'op�rateur unique charg� de traiter tous les immeubles de l'O.P.A.H., mais un r�le de pilotage en amont.
Ce r�le sp�cifique de pilotage peut-il lui �tre conf�r� dans le cadre d'une convention publique d'am�nagement, soit de gr� � gr� sans recourir � une mise en concurrence par le biais d'un appel d'offres ? Telle est la question juridique dont nous avons d�j� d�battu lors de la pr�c�dente s�ance.
Je rappellerai donc bri�vement les m�mes v�rit�s. L'article 3-1 du nouveau Code des march�s public pr�cise que pour qu'un contrat ne soit pas soumis � l'obligation d'appel d'offres, il convient d'�tablir que la Ville exerce sur le cocontractant en cause un contr�le analogue � celui qu'elle exerce sur ses propres services, que le co-contractant r�alise l'essentiel de son activit� avec la Ville de Paris et s'engage � appliquer les r�gles du Code des march�s publics.
La S.I.E.M.P. remplissant ces trois conditions, un contrat dit "in house" entre la Ville et la S.I.E.M.P. peut ainsi �tre conclu.
La pr�sente convention publique d'am�nagement est d'ailleurs elle-m�me pass�e dans ce cadre juridique et la Ville de Paris conclura selon les m�mes dispositions une autre convention relative � la r�sorption de la vacance dans les logements le mois prochain.
Notre amendement sur les O.P.A.H. vise donc � combler une lacune qui ralentit consid�rablement la mise en place de l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain" en demandant la signature dans les plus brefs d�lais d'une convention "in house" sp�cifique � la coordination de l'O.P.A.H.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'intervention directe, la S.I.E.M.P. sera charg�e du traitement de nombreux immeubles inclus dans les p�rim�tres d'O.P.A.H. existantes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, mais les cinq minutes sont d�pass�es.
Je suis oblig� de le dire � chacun sans aucune distinction !
M. Fran�ois FLORES. - La coop�ration avec les op�rateurs de ces O.P.A.H. et les modalit�s d'intervention dans ces secteurs, compte tenu notamment des proc�dures de prescription de travaux en cours, doivent �tre pr�cis�es ; ces pr�cisions sont apport�es par notre amendement sur les O.P.A.H. ainsi que par un amendement sp�cifique aux prescriptions de travaux.
Monsieur le Maire, je conclus.
Laisser les 634 immeubles insalubres ou d�grad�s dans le flou artistique n'est pas souhaitable. Face au saturnisme et � l'insalubrit�, nous avons des devoirs qui ne peuvent se satisfaire d'approximations. Nous devons mettre en place un dispositif global et coh�rent. Ne nous privons pas de cette opportunit�.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais faire peu de commentaires dans ce d�bat. Je ne voudrais pas laisser croire que ce qui n'est pas confi� � la S.I.E.M.P. ne se fait pas. L'insalubrit� peut �tre trait�e autrement que par la S.I.E.M.P. si c'est plus efficace et plus rapide.
Je ne voudrais pas un proc�s en sorcellerie. Nous pourrions envisager que la S.I.E.M.P. ne soit pas l'unique op�rateur du traitement de l'insalubrit� : je n'ai en la mati�re aucune religion autre que l'efficacit� et la rapidit�. Je ne suis pas s�r que ce soit avec un op�rateur unique que nous irons le plus vite car la concentration excessive pourrait conduire � ne pas traiter un certain nombre d'immeubles dans la mandature.
La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mes amis Mme Catherine G�GOUT et M. Jacques DAGUENET le disaient tout � l'heure : le relogement des familles est l'une sinon la question majeure de la mise en oeuvre de ce plan d'envergure d'�radication. Au point qu'en septembre dernier, Mme la Pr�f�te de Paris pouvait �crire : "Sans une forte augmentation des capacit�s de relogement, l'�radication de l'habitat insalubre serait compromise".
C'est une question d'une grande importance pour les �lus communistes. Vous savez que mes pr�d�cesseurs sur ces bancs sont tr�s souvent intervenus lors des grandes op�rations d'am�nagement pour d�noncer la politique syst�matique d'�viction de Paris de ces couches populaires.
Nous pensons que la diversit� des populations, la mixit� sociale, font la richesse d'une ville et sa coh�rence. Combien de quartiers ont perdu leur convivialit� et leur tissu social dense � l'occasion de grandes op�rations d'am�nagement ?
Que l'on me comprenne bien, si je rappelle ce pass� douloureux, c'est pour montrer notre sensibilit� � la question et non pas pour faire des comparaisons qui n'ont pas lieu d'�tre.
Nous nous r�jouissons de ce plan d'�radication de l'habitat indigne dans la Capitale. Il �tait temps de prendre de telles mesures. Il aura fallu un changement de majorit� municipale pour cela. C'est d'ailleurs tr�s significatif que les Conseils des 1er, 5e, 6e et 8e arrondissements de Paris n'aient pas jug� bon de mettre ce projet de d�lib�ration � leur ordre du jour et l'argument qu'aucun immeuble de leur arrondissement ne figurerait dans le projet de d�lib�ration ne tient pas.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - C'est la loi !
Mme Sophie MEYNAUD. - L'amendement de M. LEGARET recensant des immeubles qu'il juge utiles de traiter le d�montre.
Par ailleurs, contrairement � ce que j'ai entendu de la bouche de certains d'entre nous, une d�lib�ration de cette ampleur pour la Capitale avait tout � fait vocation � �tre discut�e dans tous les arrondissements et notamment par rapport aux questions concernant le relogement. Nous avons donc d�pos� une s�rie d'amendements qui concernent cette question pour proposer des am�liorations et gardes-fous ; ceci afin d'�viter toute d�rive ou tout risque induit par l'ampleur m�me de l'op�ration envisag�e, malgr� l'intention de la Municipalit� de rester absolument vigilante sur ce point.
Nous posons au pr�alable un principe de relogement d�finitif des familles afin d'�viter que des familles ne soient trimbal�es de solution provisoire en solution provisoire pendant des ann�es. Malheureusement, cela c'est vu. Toutefois, ce principe ne s'oppose ni aux logements tiroirs dont la vocation est de permettre un h�bergement dans l'attente du retour au logement r�habilit� ni aux h�bergements accompagn�s de mesures sociales qui sont pour certaines familles une passerelle n�cessaire. Ces dispositifs devront �tre encadr�s de r�gles claires et protectrices des familles.
Nous posons �galement, sous r�serve de la volont� des familles, un principe de logement sur Paris ou proche du lieu de travail, lorsque celui-ci est stable et �loign� de Paris.
Ce dispositif est important sachant que dans de nombreux quartiers, et notamment dans le 18e arrondissement, la d�densification de la population va poser la question de mani�re aigu�. Tout le monde ne pourra pas �tre relog� au m�me endroit. Nous en disions un mot tout � l'heure : de nombreux logements tiroirs seront n�cessaires pour pouvoir h�berger les familles le temps des travaux.
Nous proposons que les logements en diffus, situ�s en p�rim�tre ou � proximit� d'O.P.A.H., dont la Ville est copropri�taire soient r�habilit�s en priorit� pour servir � cet effet.
Nous demandons �galement que la S.I.E.M.P. puisse proposer des conventions � des propri�taires dont les logements sont vides pour une occupation temporaire d'une dur�e � d�finir avec une garantie de la Ville ou de la S.I.E.M.P., quant au paiement du loyer.
Nous proposons la mise en place de comit�s de suivi des h�bergements provisoires et d�finitifs, associant l'ensemble des partenaires concern�s dont les acteurs locaux : �lus, associations et repr�sentant des habitants.
Enfin un amendement pr�cise la mission de coordination de la S.I.E.M.P. Cela ne supprime pas dans notre esprit la responsabilit� de la Ville en la mati�re.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, l'insalubrit� est certes un ph�nom�ne ancien � Paris.
Si le visage de la Capitale s'est transform� dans les ann�es 1970-1980, sous l'effet des zones d'am�nagement concert�es, l'insalubrit� n'a pas disparu pour autant.
Depuis 25 ans, Paris est devenue une commune de plein exercice avec un maire � sa t�te, sans que ce probl�me ait �t� r�solu en d�pit des interventions multiples et r�currentes de nombreux �lus de l'opposition, choqu�s de constater les conditions indignes de vie des foyers parisiens les plus vuln�rables.
C'est pourquoi j'esp�re, chers coll�gues, que toutes tendances politiques confondues, nous saurons appr�cier � sa juste valeur la priorit� enfin accord�e par la collectivit� parisienne au plan d'�radication de l'insalubrit�, en partenariat avec l'Etat.
Pour ma part, j'ai la conviction de vivre un authentique moment historique, tr�s attendu.
En effet, des g�n�rations d'enfants ont grandi dans des taudis inf�mes, au milieu des rats, des cafards, de l'humidit�, expos�s � diverses maladies, atteints de saturnisme pour nombre d'entre eux.
Comme �lue du 19e, avec mes coll�gues et le Maire de l'arrondissement, M. Roger MADEC, nous avons souvent t�moign� des situations inadmissibles v�cues par les occupants de ces immeubles.
M. BULT�, ancien adjoint au logement du temps de M. TIBERI, toute honte bue, nous donne des le�ons en �voquant ses propres turpitudes.
Ainsi dans le 19e n'a-t-il pas laiss� pourrir sur pied de nombreux immeubles pendant plus de dix ans ?
Gr�ce � la volont� de M. le Maire de Paris, de M. Jean-Yves MANO, de M. Roger MADEC, les relogements ont actuellement lieu pour le square Petit et l'op�ration d'am�nagement est sortie de l'enlisement.
C'est donc � l'honneur de la Ville de Paris que de vouloir mettre un terme au scandale de l'insalubrit� dans nos quartiers. Je me r�jouis des moyens sans pr�c�dent qui sont mobilis�s par la Ville et l'Etat pour lutter avec d�termination contre le fl�au du mal logement, source d'exclusion massive pour trop de m�nages parisiens.
L'action porte sur les immeubles dont la Ville est propri�taire en tout ou partie et sur l'habitat priv� fortement d�grad�. C'est un d�fi de grande envergure que nous avons � relever au cours de cette mandature.
Je veux saluer d'ailleurs l'implication majeure de M. le Maire de Paris, de son adjoint au logement dans ce vaste chantier de r�novation urbaine.
La S.I.E.M.P., pr�sid�e par M. Jean-Fran�ois BLET, sera un op�rateur essentiel. Elle se voit confi� un plan de charges ambitieux notamment pour traiter les situations d'urgence et pr�venir le saturnisme, tr�s pr�gnant dans l'Est parisien.
A partir des diagnostics r�alis�s dans les immeubles concern�s, d'importantes op�rations de relogement et d'h�bergement seront n�cessaires, qui mobiliseront des logements d'insertion, des logements-passerelles, les r�sidences sociales, l'am�nagement de centres d'h�bergement d'urgence temporaires, etc.
Les acteurs locaux et les partenaires associatifs seront naturellement associ�s � ces op�rations qui n�cessitent un accompagnement social pour certains foyers.
J'indique que nous avons d�j� revaloris� les aides consenties aux associations pour le suivi des familles.
Compte tenu de l'ampleur de la t�che, de nouveaux op�rateurs devront certainement �tre recherch�s.
En mati�re sanitaire, comme nous n'avons cess� de le d�noncer depuis tr�s longtemps, le saturnisme a fait des ravages aupr�s des jeunes enfants ; c'est pourquoi les effectifs des services m�dico-sociaux seront encore renforc�s pour accro�tre le d�pistage de cette maladie terrible qui compromet l'avenir des enfants expos�s � ce fl�au et leur laisse des s�quelles graves.
La direction de la D.A.S.E.S. est bien s�r tr�s mobilis�e sur le volet sanitaire et social de ce plan d'envergure destin� � �radiquer l'habitat insalubre.
Il va de soi qu'elle doit �tre �troitement associ�e � cette d�marche op�rationnelle. Comme adjointe aux Affaires sociales et � la Solidarit�, en lien avec les autres adjoints concern�s, je souhaite �tre partie prenante du Comit� de pilotage et de suivi qui accompagnera ce dispositif global d'�radication de l'insalubrit�.
S'agissant des h�tels meubl�s, nous nous sommes rapproch�s de la Pr�fecture et de la D.A.S.S. Nous savons que plus d'un tiers d'entre eux sont d�labr�s, que les tarifs pratiqu�s sont exorbitants la plupart du temps.
Il y a en effet urgence � intervenir sur ce sujet, car nos services sociaux, le Samu social et les associations y ont fortement recours, compte tenu de la tr�s forte demande d'h�bergement d'urgence existant � Paris.
En adoptant le projet de d�lib�ration qui concerne la S.I.E.M.P., qui sera rapidement suivi d'autres d�lib�rations, venant le compl�ter, j'ai pleinement conscience que nous changeons d'�chelle pour traiter en profondeur un probl�me majeur qui d�figure le visage de Paris et porte atteinte � son honneur.
Je forme le v?u que nous soyons unanimes pour porter ensemble ce nouvel �lan qui fera que chacun se sentira citoyen � part enti�re dans la Capitale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... unanime ce serait tr�s bien, majorit� c'est l'essentiel pour que cela existe. On verra bien.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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