retour Retour

Subvention de fonctionnement à l’association Paris Football Club. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d’objectifs passé avec ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Paris Football Club et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention pass�e avec ladite association ;

Vu la convention en date du 5 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association Paris Football club ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l?association Paris Football Club, un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Conform�ment � la convention pluriannuelle d?objectifs et son avenant conclus entre la Ville de Paris et l?association Paris Football Club, une subvention d?un montant de 812.250 euros est attribu�e, � titre exceptionnel, � l?association Paris Football Club (D00727 / 2006 ), 6, avenue Maurice Ravel (12e), au titre de ses activit�s sportives pour la saison sportive 2006-2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous r�serve de son financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 130
Conseil municipal
retour Retour