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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur, Hôtel national des Invalides (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � la Soci�t� d?entraide des membres de la L�gion d?Honneur ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allou�e � la Soci�t� d?entraide des membres de la L�gion d?Honneur qui a pour but d?assurer la solidarit� entre ses membres et de concourir au prestige de l?ordre national de la L�gion d?Honneur, et dont le si�ge social est situ� H�tel national des Invalides (7e) (A00036 ; 2006-01955).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 19
Conseil municipal
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