Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si des mesures sont envisag�es pour faciliter la vie des familles ayant un ou plusieurs enfants en cr�che, notamment au niveau des horaires, du nombre de personnel, notamment qualifi�, ainsi que de l'accueil des enfants en cas de gr�ve, avec la mise en place d'un service minimum."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Cette question aborde de nombreux sujets de nature totalement diff�rente, qui n�cessiteraient chacun un long d�veloppement que permet difficilement le cadre de la question orale.
Je tiens n�anmoins � apporter � ses auteurs les informations suivantes :
Il semble tout d'abord n�cessaire de r�affirmer que l'obtention d'une place en cr�che est ressentie tr�s nettement par les familles comme un avantage facilitant leurs conditions de vie, ce qu'atteste d'ailleurs depuis toujours le grand nombre de candidatures enregistr�es, d�passant largement le nombre de places disponibles.
Le Maire de Paris en est bien conscient et a pour cela engag� un plan de cr�ation de 4.500 places suppl�mentaires d'accueil des jeunes enfants.
Il a �galement indiqu� sa volont� de mener en concertation �troite avec les repr�sentants des personnels une r�flexion sur l'adaptation des horaires des �tablissements municipaux en fin d'apr�s-midi pour apporter des r�ponses mieux adapt�es aux rythmes des parents et des enfants.
Par ailleurs, les effectifs des �tablissements municipaux peuvent parfois �tre d�ficitaires pour certaines cat�gories de personnel, le plus souvent lors des p�riodes pr�c�dant les sorties d'�coles des �l�ves dipl�m�s.
Comme je l'ai d�j� indiqu�, un dispositif important et novateur commence � �tre mis en ?uvre afin de r�sorber au maximum ces p�riodes de tension, li�es au manque de jeunes dipl�m�(e)s sur le march� du travail en R�gion Ile-de-France.
Le Maire de Paris maintiendra, soyez en assur�s, la comp�tence professionnelle des personnes charg�es d'assurer la prise en charge des enfants dans le total respect de la r�glementation en vigueur, fix�e notamment par l'arr�t� minist�riel du 26 d�cembre 2000 relatif aux personnels des �tablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Sur la question de la mise en ?uvre d'un service minimum, je vous indique que l'instauration d'une telle modalit� soul�ve des probl�mes juridiques complexes puisqu'elle porterait limitation du droit de gr�ve reconnu par la Constitution, et je rel�ve que l'�quipe municipale pr�c�dente n'a pas proc�d� � sa mise en place entre 1977 et 2001.
Celle-ci poserait d'ailleurs des difficult�s d'application insolubles. En effet, les normes r�glementaires imposant des taux d'encadrement des enfants auxquels on ne peut d�roger, notamment pour des raisons de s�curit�, il serait n�cessaire de s�lectionner une partie des familles et des enfants susceptibles d'�tre accueillis les jours de gr�ve, choix qui ne peut bien s�r �tre envisag� du point de vue �thique."