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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture, la confection, la pose, la r�paration et le nettoyage de rideaux pare-soleil, d?obscurcissement, d?occultation et de voilages n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s pour une dur�e de deux ans fermes � compter de la date de notification, renouvelable une fois pour la m�me dur�e par reconduction expresse ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, la confection, la pose, la r�paration et le nettoyage de rideaux pare-soleil, d?obscurcissement, d?occultation et de voilages n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s pour une dur�e de deux ans fermes � compter de la date de notification, renouvelable une fois pour la m�me dur�e par reconduction expresse, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres, comme suit :

- lot 1 : montant minimum 170.000 euros TTC, montant maximum 510.000 euros TTC pour une p�riode de deux ans fermes ;

- lot 2 : montant minimum 170.000 euros TTC, montant maximum 510.000 euros TTC pour une p�riode de deux ans fermes ;

- lot 3 : montant minimum 210.000 euros TTC, montant maximum 630.000 euros TTC pour une p�riode de deux ans fermes ;

- lot 4 : montant minimum 170.000 euros TTC, montant maximum 510 000 eurosTTC pour une p�riode de deux ans fermes ;

- lot 5 : montant minimum 100.000 euros TTC, montant maximum 400.000 euros TTC pour une p�riode de deux ans fermes ;

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007, au chapitre 21, nature 2184, code mission 80000-99, code activit� 030, ainsi qu?au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 011, nature 6288, rubriques 211, 212, et 22, et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� sous r�serve de la d�cision de financement.

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