D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot de copropri�t� n� 48 au 3-5, rue des Trois-Couronnes (11e), correspondant � un local d?une superficie d?environ 8,36 m� ;

Consid�rant que le maintien de ce bien dans le patrimoine communal ne se justifie pas, l?op�ration ayant motiv� son acquisition �tant d�sormais abandonn�e, le local ne r�pondant pas aux normes d?habitabilit� et la Ville de Paris ne poss�dant pas d?autre lot � l?adresse ;

Consid�rant que ce local est libre de toute occupation ;

Vu l?estimation des Services Fonciers du 20 mars 2006 ;

Consid�rant l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 21 janvier 2004 ;

Vu la lettre du 14 f�vrier 2006 de M. Slim REZGUI, propri�taire du lot n� 32, proposant l?acquisition du lot n� 48 au prix de 15.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de gr� � gr� au profit de M. Slim REZGUI du lot n�48 au 3-5, rue des Trois-Couronnes (11e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 5 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� du lot n� 48 au 3-5, rue des Trois-Couronnes (11e), au profit de M. Slim REZGUI.

Art. 2.- Le prix de vente est fix� � 15.000 euros. La cession devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le lot c�d� sera et pourra �tre assujetti seront support�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824. La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 9.400 euros. La plus value pr�visionnelle s?�tablit � 5.600 euros.

Art. 5.- Sortie du bien.

-Une d�pense pour ordre de 9.400 euros correspondant �la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 9.400 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 06V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Plus-value.

-Une d�pense pour ordre de 5.600 euros correspondant �la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 5.600 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 06V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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