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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 ao�t 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?individualisation du montant de l?indemnit� des quatre candidats non laur�ats dans le cadre du concours de ma�trise d??uvre pour la construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 300.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?investisse-ment, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 08-2006, pour l?indemnisation des quatre candidats non laur�ats.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?inves-tissement, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 08-2006.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 4.- Les d�penses relatives � l?indemnisation des candidats seront financ�es par la Ville de Paris, les communes et les d�partements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la TVA de la mani�re suivante :

- compte nature 1384 (communes) (46,393%) : 139.179euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,331 %) : 72.993 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,073 %) : 69.219 euros

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (6,203 %) : 18.609 euros

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