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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la soci�t� � responsabilit� limit�e ?Samifood?, dirig�e par M. Serge SANDZER, un avenant � la convention initialement conclue avec cette soci�t�, portant droit � modification des horaires d?occupation et d?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e le ?Le Caf�? situ�e au Mus�e d?Art Moderne au 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� � responsabilit� limit�e ?Samifood? un avenant � la convention initiale vot�e � la s�ance des 14 et 15 novembre 2005, dont le texte est ci-annex�, portant droit � modification des horaires d?occupation et d?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e le ?Le Caf�? situ�e au Mus�e d?Art Moderne au 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).

Art. 2.- La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique 322, chapitre 75, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

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