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Subventions régionales pour 2006 à des associations, au titre de la Politique de la Ville, situées dans le quartier de la Goutte d’Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France, en date du 14 octobre 1999, relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant M. le Maire � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Procr�art? (X00405 Astre 2006-03911) 35, rue L�on (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 4.000 euros pour le festival Rue L�on. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677 Astre 2006-03912) 9, rue Saint Bruno (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 29.000 euros pour ?un observatoire de la vie locale?, ?un accueil, information, orientation et mise � disposition de locaux? et la f�te de la Goutte d?Or. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association ?Compagnie Graines de soleil? (D02992 Astre 2006-03913) 7, rue de la Charbonni�re (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 5.000 euros pour des paroles de femmes et le scolaire soutenu par l?artistique.

Art. 4.- Est attribu�e � l??Association de Solidarit� des Femmes Immigr�s? (ASFI) (D07276 Astre 2006-03914) 7, rue de Panama (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour des activit�s de socialisation et apprentissages linguistiques.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or? (EGDO) (D04135 Astre 2006-03915) 25, rue de Chartres (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour des loisirs-ECPN. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 Astre 2006-03917) 2, rue Richomme (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3.000 euros pour des ateliers d?accompagnement � l?autonomie sociale.

Art. 7.- Est attribu�e � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (ADOS) (D01582 Astre 2006-03918) 24, rue Polonceau (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 8.500 euros pour deux actions : animation socio-�ducative 6-12 ans et pr�vention des risques de marginalisation des jeunes de 12 � 16 ans.

Art. 8.- La d�pense totale correspondante � 53.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions r�gionales du budget 2006 de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 61
Conseil municipal
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