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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SNCF, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SNCF, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 6.145 euros TTC. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 sous r�serve de d�cision de financement.

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