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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Bocal”, 2 bis, cité Aubry (20e) au titre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Bocal?, 2 bis, cit� Aubry (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Bocal? (X01922 / 2006-03804) 2 bis, cit� Aubry (20e), une subvention d?un montant de 5.000 euros, pour son fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 437
Conseil municipal
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