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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Foire Saint-Germain ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Foire Saint-Germain (78, rue Bonaparte - 6e) dont l?objet est ?d?organiser toutes activit�s dans le cadre de la Foire Saint-Germain, les g�rer et les d�velopper?. Cette subvention a pour but de soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2006 (X00983/2006 00943).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

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