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Subvention à l’association “SOS Homo-phobie” pour ses activités de lutte contre l’homopho-bie. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?SOS Homophobie? pour ses activit�s de lutte contre l?homophobie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?SOS Homophobie? sise au 3, rue Keller, BP 255 (11e) (D07310).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 SG 136
Conseil municipal
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