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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de caisses en plastique et emballages de manutention pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture de caisses en plastique et emballages de manutention pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer le march� de fournitures correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture de caisses en plastique et emballages de manutention pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en un lot unique, sans variante, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l?entreprise d�sign�e par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, le montant du march� �tant fix� comme suit :

- montant minimum : 100.000 euros TTC ;

- montant maximum : 300.000 euros TTC.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 60632, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 138
Conseil municipal
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