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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DLH 157-2 des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment les conditions de location � ?FREHA? de lots de copropri�t� communaux dans un immeuble situ� 95, rue Villiers de l?Isle Adam (20�me) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?FREHA?, dont le si�ge social est situ� 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de lots communaux situ�s dans l?immeuble en copropri�t� 95, rue Villiers de l?Isle Adam (20e) :

- lot 9 (T1 bis)

- lot 6 (T2)

- lots 1 et 4

-lot 5 (local annexe).

Art. 2.- La d�lib�ration 2005 DLH 157-2 du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005 est modifi�e � l?article premier sur les points suivants :

- au 126, rue de Charonne (11�me), le lot 106 est � substituer au lot 206,

- l?adresse 9 Cit� du rendez-Vous/10 Cit� Debergue est � substituer au 22, Cit� du Rendez-Vous,

- au 4-6, Villa de l?Astrolabe (15�me), les lots 15 et 40 sont � substituer aux lots 70, 71, 82 et 83.

Les autres clauses sans changement.

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