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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son si�ge 12, rue Jacquemont (17e), attribuant une subvention de fonctionnement de 84.813 euros au titre de l?ann�e 2006, dans le cadre d?une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 12, rue Jacquemont (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 84.813 euros est allou�e � l?association ?La Maison Kangourou? pour le fonctionnement de l?�tablissement multi accueil de la petite enfance situ�e 2, rue Albert-Roussel (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et des ann�es suivantes.

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