D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d?administration publique pour l?ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la ?Congr�gation des Clarisses de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de reconnaissance l�gale formul�e par la ?Congr�gation des Clarisses de Paris?, dont le si�ge est � Paris, 5 villa de Saxe dans le 7�me arrondissement.

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