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61 - Vœu présenté par MM. François FLORES, Sylvain GAREL, Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" concernant les installations classées dans le 18e arrondissement


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au dernier v?u de cette Commission, qui est pr�sent� par Fran�ois FLORES, Sylvain GAREL, Anne LE STRAT et qui a �t� adopt� par le Conseil du 18e arrondissement. Quelqu'un veut-il bri�vement l'argumenter ?
M. CARESCHE peut peut-�tre faire � la fois l'argumentation et la r�ponse de l'Ex�cutif ?
Je le lis :
"Le Conseil du 18e arrondissement adopte le v?u que le Pr�fet de police lui communique : la liste des installations class�es soumises � autorisation dans les arrondissements et les communes limitrophes du 18e ; les dates des derniers contr�les dans ces installations et dans celles du 18e ; la liste des produits utilis�s, stock�s ou transport�s dans ces installations, les rapports et recommandations qui ont suivi ces contr�les".
Donc, si j'ai bien compris, Monsieur CARESCHE, c'est un v?u vot� par le 18e et qui aurait votre accord ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est un v?u qui est venu en 8e Commission, pas en 5e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On me l'a donn� maintenant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce n'est pas du tout un reproche. Il n'a pas �t� d�pos� conform�ment aux r�gles de fonctionnement de notre Assembl�e. Donc, je ne l'ai pas vu.
Je sais simplement qu'il y a eu une demande identique pour l'ensemble de Paris. On peut donc "s'amuser", excusez-moi du terme, � faire des v?ux arrondissement par arrondissement pour demander quelque chose qui l'a d�j� �t� au niveau parisien.
Je crois que le Pr�fet de police avait pris un certain nombre d'engagements lors de l'explosion de l'usine A.Z.F. Je propose qu'on prenne "acte" et je pense que le Pr�fet donnera tous les �l�ments d'informations concernant ces installations � risques. Je souhaiterais donc que le groupe "Les Verts" retire ce v?u, compte tenu des r�ponses qui y ont d�j� �t� apport�es il y a quelques semaines.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela �tant dit, pour qu'il n'y ait pas de malentendu ou de g�ne, si vous le retirez, le probl�me sur l'ensemble de Paris reste trait�. Nous pouvons en reparler si vous avez l'impression que cela ne va pas assez vite.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est ce que j'allais vous proposer, Monsieur le Maire, �tant entendu que les auteurs du texte ne sont pas l� pour le d�fendre d'une part, et d'autre part, que ces questions du 18e arrondissement, qui sont de vraies questions de s�curit� pour tous les Parisiens, s'entendent � l'�chelle de Paris. Je pense que si la Pr�fecture peut apporter une r�ponse sur les installations class�es sur l'ensemble de la Commune de Paris, nous, groupe "Les Verts", en serions tout � fait ravis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Pr�fecture de police est au travail sur l'ensemble de Paris. Pour le 18e comme pour les autres arrondissements, les r�ponses seront fournies.
Vous retirez votre v?u, �tant entendu que, dans les prochaines s�ances, si nous avons besoin de demandes d'information de la Pr�fecture de police, nous ne vous priverons pas de le faire.
M. S�GUIN a la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, est-ce qu'on ne pourrait pas dire que ce v?u vous est transmis, tout simplement ? Parce que c'est un v?u � l'�chelle de l'arrondissement. Il n'appelle pas, vous l'avez bien dit, d'identification, surtout compte tenu des observations faites par M. CARESCHE.
On pourrait consid�rer qu'il y a certains v?ux des Conseils d'arrondissement qui vous sont transmis, directement, sans avoir � passer par ici. Ce n'est que lorsqu'il y a un caract�re totalement parisien dans le v?u �manant d'un arrondissement qu'on prendrait la fili�re.
Celui-l� peut parfaitement vous �tre transmis. Le retirer n'a aucun sens. On peut dire qu'il vous est transmis et puis voil�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'entends. C'est proche, d'ailleurs, de ce que je proposais. Simplement, vous en parlerez dans la conf�rence d'organisation. Ce que je ne veux pas, c'est que des v?ux qui sont pr�sent�s par des arrondissements, et dont les auteurs voudraient qu'ils soient trait�s au Conseil de Paris, en soient emp�ch�s. Donc, si l'on distingue entre deux cat�gories, que la conf�rence d'organisation en discute et que chacun sache bien, quand il fait des v?ux, que ce soit avec l'accord des auteurs et qu'�ventuellement cela me soit transmis sans qu'il y ait d�bat au Conseil de Paris.
Je vous remercie.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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