�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de retaille de bordures en granit provenant du chantier du tramway ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de retaille de bordures en granit provenant du chantier du tramway.

Art. 2.- Les dites prestations font l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres, et � signer le march� correspondant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

�