Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur John GIOVANNUCCI. Affectation des sommes à provenir du legs à l’achat d’une œuvre d’art. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le compte rendu de la s�ance du Comit� de l?art dans la Ville du 30 novembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 19 septembre 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Monsieur John GIOVANNUCCI et � affecter les sommes � provenir de cette lib�ralit� � l?achat d?une ?uvre de l?artiste V�ronique JOUMARD, laquelle sera install�e dans un premier temps square de l?H�tel-de-Ville � Paris (4�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti par Monsieur John GIOVANNUCCI, aux termes de dispositions testamentaires en date du 26 octobre 1992.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs, � savoir 18.155,28 euros sera constat�e au chapitre 10, compte 10251, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les fonds � provenir de ce legs seront affect�s � l?achat de l??uvre de l?artiste V�ronique JOUMARD intitul�e ?Eclats verts, jaunes, rouges? et � son implantation, dans un premier temps, square de l?H�tel-de-Ville � Paris (4�me).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, nature 2161 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.
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