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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration N� 2004 DLH 220 du Conseil de Paris en date du 27 octobre 2004 ayant pour objet l?approbation des modalit�s de consultation pour la passation d?un appel d?offres ouvert en vue de la r�alisation de travaux de d�molition et de d�pose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure � l?int�rieur du p�rim�tre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles

-147 rue Cardinet (17e), ainsi que des modalit�s d?attribution dumarch� de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAJ 18 du Conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2004 ayant pour objet l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres du 25 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire l?avenant n�2 au march� de travaux N� 04/65008 relatif � la r�alisation de travaux de d�molition et de d�pose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure � l?int�rieur du p�rim�tre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles - 147 rue Cardinet (17e) et pass� avec le groupement d?entreprises Compagnie Fran�aise de D�molition / Delair Navarra / �le de France D�molition / Renfors / Paris Charpente ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�2 au march� de travaux N� 04/65008 relatif � la r�alisation de travaux de d�molition et de d�pose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure � l?int�rieur du p�rim�tre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles - 147 rue Cardinet (17e) et pass� avec le groupement d?entreprises Compagnie Fran�aise de D�molition / Delair Navarra / �le de France D�molition / Renfors / Paris Charpente.

Art. 2.- La d�pense d?un montant de 139.110 euros T.T.C., correspondant aux d�penses suppl�mentaires, sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 824, mission 65000-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.

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