retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “Fédération musicale de Paris”, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy (13e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?F�d�ration Musicale de Paris? au titre de ses activit�s en 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration Musicale de Paris? 181, avenue de Choisy (13e) au titre de ses activit�s en 2006, (D 01485) (2006-01947).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 457
Conseil municipal
retour Retour