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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? (D02465), sise 4 rue Am�lie (7e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P0052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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