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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants, L 1411 et suivants ;

Vu l?article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique ;

Vu l?avis �mis le 12 septembre 2006, par le comit� technique paritaire de la Direction de la Voirie et des D�placements ;

Vu l?avis �mis le 20 septembre 2006, par la Commission consultative des services publics locaux en application de l?article 5 de la loi du 27 f�vrier 2002 ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L 1411- 4 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris avec la modernisation et de la gestion du port de l?Arsenal (4e) et 12e arrondissements et de la cr�ation et gestion d?un port sur le bassin de la Villette (19e), pour une dur�e maximale de 15 ans, et de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 19 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public en vue de la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris telle que pr�sent�e dans le rapport de pr�sentation annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, pour une dur�e maximale de 15 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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