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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Orchestre des Concerts Lamoureux? (D00443), dont le si�ge social est situ� 53, rue des Orteaux (20e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 175.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes 2006, � l?association ?Orchestre des Concerts Lamoureux? dont le si�ge social est situ� 53, rue des Orteaux (20e), et dont l?objet est ?de former un orchestre de musiciens afin de donner des concerts artistiques et publics, tant en France qu?� l?�tranger, dans le cadre de r�unions statutaires, de grouper les personnes qui s?int�ressent � la musique et � la prosp�rit� de l?association, de permettre aux musiciens de d�velopper leur art en aidant � l?organisation de manifestations de soutien et de concerts? (D00443 - Astre 2006-00974).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 175.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

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