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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention du 5 ao�t 2004 avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places au 26 de la rue des Balkans (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris un avenant � la convention du 5 ao�t 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette de 120.000 euros sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et exercices suivants.

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