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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s en vue de l?ex�cu-tion, en quatre lots s�par�s, de prestations de d�m�nagement, de manutention, de garde-meuble et de destruction d?objets mobiliers, de mat�riels divers et de documents de toute nature, pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 15, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics) concernant l?ex�cution, en quatre lots s�par�s, de prestations de d�m�nagement, de manutention, de garde-meuble et de destruction d?objets mobiliers, de mat�riels divers et de documents de toute nature, pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?ex�cution, en quatre lots s�par�s, de prestations de d�m�nagement, de manutention, de garde-meuble et de destruction d?objets mobiliers, de mat�riels divers et de documents de toute nature, pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

- Lot 1: Prestations de d�m�nagement, de manutention et de destruction d?objets mobiliers, de mat�riels divers et de documents de toute nature pour l?ensemble des directions de la Ville de Paris et des mairies d?arrondissement :

Seuil minimal annuel : 250.000 ? HT (299.000 ? TTC)

Seuil maximal annuel : 1.000.000 ? HT (1.196.000 ? TTC)

- Lot 2: Prestations de d�m�nagement, de manutention et de destruction d?objets mobiliers, de mat�riels divers et de documents de toute nature ex�cut�es pour le compte des �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris :

Seuil minimal annuel : 175.000 ? HT (209.300 ? TTC)

Seuil maximal annuel : 750.000 ? HT (837.200 ? TTC)

- Lot 3: Garde-meuble pour l?ensemble des directions de la Ville de Paris et des mairies d?arrondissement :

Seuil minimal annuel : 40.000 ? HT (47.840 ? TTC)

Seuil maximal annuel : 160.000 ? HT (191.360 ? TTC)

- Lot 4: Garde-meuble pour l?ensemble des directions de la Ville de Paris et des mairies d?arrondissement :

Seuil minimal annuel : 40.000 ? HT (47.840 ? TTC)

Seuil maximal annuel : 160.000 ? HT (191.360 ? TTC)

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6241 et 6114, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve des d�cisions de financement.

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