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Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à des prestations de mise en place/repli des plages et aires en sable de l’opération “Paris-Plage” et d’éventuelles opérations ponctuelles à contenu comparable. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march�, en vue des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l?op�ration ?Paris-Plage? et d?�ventuelles op�rations ponctuelles � contenu comparable, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an � partir de la date de notification ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, les modalit�s de passation et d?attribution du march� sur appel d?offres ouvert, relatif � des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l?op�ration ?Paris-Plage? et d?�ventuelles op�rations ponctuelles � contenu comparable.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, et le cahier des clauses particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l?op�ration ?Paris-Plage? et d?�ventuelles op�rations ponctuelles � contenu comparable, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an � partir de la date de notification.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont au minimum de 50.000 euros HT (59.800 euros TTC) et au maximum de 200.000 euros HT (239.200 euros TTC).

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget annexe du STTAM, en section d?exploitation, chapitre 61, article 6135, au titre des exercices 2007 � 2011, sous r�serve des d�cisions de financement, puis r�percut�es par le budget annexe sur le budget g�n�ral de la Ville.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DMG 46
Conseil municipal
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