Libell� de la question :
"Des tournages de films sont organis�s fr�quemment rue de Bagnolet, dans le secteur compris entre la rue Planchat et la rue Monte-Cristo.
Depuis plusieurs ann�es, les habitants de ce quartier d�noncent les nuisances engendr�es par cette activit�, car les camions assurant la logistique stationnent en nombre, souvent pendant plusieurs jours, dans ces rues dont les trottoirs sont �troits, bloquant le passage, cr�ant un v�ritable mur devant les boutiques et �talages des commer�ants.
Des interventions ont �t� faites aupr�s des services de police par le maire du 20e pour que cette situation cesse. Or les camions continuent � stationner autour de cet �lot, rue de Bagnolet, rue Alexandre-Dumas et rue de Monte-Cristo.
Autant les tournages de films, de fa�on ponctuelle, peuvent �tre un �l�ment d'animation dans un quartier, autant leur organisation syst�matique d�grade fortement le cadre de vie des riverains, ceci pour le seul int�r�t priv� d'un propri�taire qui loue sa maison pour ces tournages.
Aussi Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police s'il envisage de ne plus autoriser le stationnement des camions pour des tournages dans ce quartier, de saisir la mairie du 20e pour toute demande de ce type et de faire le n�cessaire s'il s'av�rait que ces camions stationnent sans autorisation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"De nombreuses soci�t�s cin�matographiques sollicitent l'autorisation de r�aliser dans la Capitale des op�rations de prises de vues sur la voie publique.
La d�livrance de ces autorisations rel�ve de la double comp�tence du Maire de Paris, propri�taire du domaine public, et du Pr�fet de police, responsable de l'ordre public et, jusque l�, de la circulation et du stationnement.
En effet, depuis l'entr�e en vigueur, le 28 f�vrier 2002, de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement dans la Capitale ont �t� transf�r�s au Maire de Paris, sauf sur certaines voies ou le Pr�fet de police demeure comp�tent pour des motifs d'ordre public ou pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglom�ration parisienne et en r�gion d'Ile-de-France. A ce jour, les textes d'application de cette loi ne sont pas intervenus.
Depuis le 1er janvier 2001, 1.069 autorisations de tournages de films sur la voie publique, dont 11 pour le secteur de la rue de Bagnolet, ont �t� d�livr�es.
Des tournages se d�roulant en int�rieur, et donc non soumis � autorisation pr�fectorale, ont �galement eu pour cadre le 20e arrondissement. Il s'agit en particulier d'un appartement priv� situ� rue de Bagnolet, r�guli�rement lou� � des soci�t�s de production.
L'ensemble de ces tournages a n�cessairement entra�n� des neutralisations de places de stationnement :
- soit pour des motifs de s�curit�, principalement lorsque des cascades sont pr�vues ;
- soit afin de permettre le stationnement des v�hicules techniques ;
- soit lorsqu'il est n�cessaire de d�gager des sites, notamment pour le tournage de films historiques.
Afin de concilier ces projets avec les imp�ratifs d'ordre, de s�curit� et de tranquillit� publics, et la pr�servation de la libre circulation des usagers de la voie publique, mes services ont veill� � limiter rigoureusement le nombre de v�hicules autoris�s � stationner ainsi que la dur�e de leur stationnement sur les sites retenus.
Dans le cas pr�sent, afin de limiter les nuisances et concilier les int�r�ts des riverains et ceux des soci�t�s de production, aucune autorisation de stationnement n'a �t� d�livr�e rue de Bagnolet et aux abords du groupe scolaire primaire et maternelle, rue Planchat.
Seules des autorisations ont �t� octroy�es dans la contre-all�e du boulevard de Charonne principalement, � l'�cart des boutiques et �talages des commer�ants.
De m�me, pour limiter la g�ne occasionn�e et �viter la tenue concomitante de plusieurs op�rations de tournage sur un m�me secteur, une attention toute particuli�re a �t� port�e au calendrier des demandes d'autorisations.
Dans tous les cas, il est express�ment demand� aux soci�t�s de tournage, autoris�es � occuper la voie publique, de proc�der, au pr�alable, � une tr�s large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations d�livr�es.
Je puis vous assurer que mes services ont toujours �t� extr�mement attentifs au respect de l'ensemble des prescriptions impos�es au demandeur et tout abus constat� n'a jamais manqu� d'�tre verbalis�, avec si n�cessaire interruption imm�diate du tournage en cours."