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Approbation du principe et des modalités d’acquisition de fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s d?acquisition de fourniture de bornes de recharge pour v�hicules �lectriques; et de l?autoriser � signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?acquisition de fourniture de bornes de recharge pour v�hicules �lectriques.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet d?un appel d?offres ouvert avec publicit� europ�enne, conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Les commandes au titre du march� pourront varier entre un montant minimum annuel de 71.000 euros TTC et un montant maximum annuel de 284.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article2315, diverses rubriques et missions du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DVD 174
Conseil municipal
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