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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.434 euros, et d?une subvention de fonctionnent de 5.490 euros, � l?Association des D�port�s, Intern�s R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris), au titre de 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.434 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) (A00033), pour l?occupation des locaux 4 rue de Jouy (4e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.490 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) A00033, dont le si�ge social est situ� 4 rue de Jouy (4e).

Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 7.924 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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