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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march�s sur appel d?offres ouvert en trois lots, pour l?acquisition de serveurs fonctionnant sous AIX, Linux et Windows ainsi que des logiciels et prestations associ�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande trait� � prix unitaires, pass� apr�s appel d?offres ouvert en trois lots pour l?acquisition de serveurs fonctionnant sous AIX, Linux et Windows ainsi que des logiciels et prestations associ�s.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, le r�glement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par natures 6156 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement : chapitre 21, compte par nature 21830 et 205, rubrique 020, pour les ann�es 2007 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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