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Subvention d’équipement à l’association “13 pour Tous” des quartiers Olympiades, Baudricourt, Villa d’Este et place de Vénétie (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e? du quartier La Chapelle (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.300 euros est attribu�e � l?association ?13 pour Tous? (X06702/2006-03952) 47, rue du Javelot (13e), pour la r�alisation de travaux d?am�nagements et l?achat de mobiliers et �quipements de bureau.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 13.300 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 : Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv� du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 65
Conseil municipal
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