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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e au Centre International de Culture Populaire - CICP (X02669 - 2006 00880) - 21 ter rue Voltaire (11e) - pour la cr�ation d?un p�le immigration.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (P00021 - 2006 03964) - 23 rue Mathis (19e) - pour le projet intitul� ?M�diation culturelle autour de l?exposition Naissances?.

Art. 3.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 8 000 euros.

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