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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association de la Compagnie de quat’sous, située 15bis, avenue Théophile Gautier (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la Compagnie de quat?sous, situ�e 15bis, avenue Th�ophile Gautier (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association de la Compagnie de quat?sous, situ�e 15bis, avenue Th�ophile Gautier (16e), pour la diffusion du spectacle ?La Guerre?, de Carlo Goldoni, au Th��tre Mouffetard, du 23 novembre 2006 au 13 janvier 2007, (X03914 / 2006 03411).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 395
Conseil municipal
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