Libell� de la question :
"Le d�part du directeur du Conservatoire municipal du Centre de Paris entra�ne de nombreux dysfonctionnements au sein de l'�tablissement et les �l�ves, comme une partie du personnel administratif et des enseignants, s'inqui�tent de la d�gradation du service public.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Christophe LEKIEFFRE demandent � M. le Maire de Paris de leur fournir des r�ponses pr�cises aux points �num�r�s ci-dessous :
- Pourquoi le directeur pr�sent depuis 11 ans dans l'�tablissement a-t-il �t� pr�cipitamment "mut� dans l'int�r�t du service " en pleine rentr�e scolaire sans �tre remplac� ?
- Pourquoi et l'insalubrit� et les d�gradations de l'hygi�ne, signal�es par les enseignants depuis quelques mois, n'ont-elles pas �t� prises en compte plus t�t, entra�nant la fermeture pr�cipit�e de l'�tablissement ?
- Pourquoi avoir refus� � une association de parents d'�l�ves regroupant plus de 150 adh�rents de se r�unir en Assembl�e g�n�rale, alors que cinq autres parents avaient eu la possibilit� de le faire deux semaines auparavant ?
- Pourquoi les pr�rogatives de la nouvelle Pr�sidente du Conservatoire ont-elles �t� �largies ? (La Pr�sidente a nomm� des agents administratifs en C.D.I. sans respecter l'article 12 des statuts qui pr�voit l'accord pr�alable du Conseil d'administration. Elle intervient r�guli�rement aupr�s du corps professoral, aussi bien sur le plan p�dagogique que sur la discipline, responsabilit� qui, selon l'article 13 des statuts, est assur�e par le directeur).
- Pourquoi la Pr�sidente refuse-t-elle un panneau d'affichage au corps enseignant apr�s avoir tent� d'en contr�ler les informations ?
- Pourquoi la date des Conseils d'administration est-elle d�cid�e au dernier moment, dans la pr�cipitation, ne laissant aux administrateurs qu'une courte semaine pour prendre leurs dispositions ?
- Comment la Ville de Paris envisage-t-elle de mettre un terme et au climat d�l�t�re qui r�gne depuis le d�part du directeur et � la d�gradation rapide d'un �tablissement jusqu'alors r�put� performant ?"
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Point n� 1 :
L'administration municipale a pris la d�cision de proc�der � la nomination d'un nouveau directeur pour le Conservatoire du Centre.
D'une mani�re g�n�rale, il m'appara�t sain de favoriser le renouvellement de l'encadrement, d'autant que l'ancien directeur �tait en place depuis 11 ans dans cet �tablissement.
Je souhaite que le futur directeur qui sera nomm� prochainement �tablisse un dialogue autour du projet d'�tablissement qu'il proposera.
Point n� 2 :
En f�vrier dernier la pr�sence de rats a �t� d�cel�e dans les locaux de l'�tablissement, les nuisibles s'introduisant par les d�fauts d'�tanch�it� des pieds de fa�ade expos�s � la corrosion. Le conservatoire a �t� imm�diatement ferm� et une �quipe du service municipal d'actions de salubrit� et d'hygi�ne a �t� d�p�ch�e sur les lieux pour une visite d'inspection approfondie.
Ce sont les services de la direction du patrimoine et de l'architecture qui ont proc�d� � titre d'urgence au colmatage des trous et � la d�sinfection de la zone infest�e. Ce colmatage d'urgence a �t� r�alis� dans l'attente des travaux de r�fection des fa�ades, pr�vus pour l'ann�e prochaine.
Le conservatoire a pu, � nouveau, r�ouvrir ses portes le 11 mars 2002.
Il faut observer que ce conservatoire est construit sur la terrasse Lautr�amont dans le Forum des Halles. Des facteurs environnementaux, contribuent � entretenir un �tat de malpropret� et sont une source importante des nuisances dont p�tit le conservatoire.
Une r�union va �tre organis�e rapidement entre les directions de la Ville concern�es, la Pr�fecture de police et la S.E.M.-Centre pour mener une r�flexion op�rationnelle sur le mode de gestion de cet espace.
Point n� 3 :
Aucun des groupes de parents, pr�tendant repr�senter l'association des parents d'�l�ves du conservatoire du Centre, apr�s v�rification demand�e aupr�s de la Pr�fecture de police, ne peut faire la preuve de sa l�gitimit�.
Le Conseil d'administration du conservatoire et la Ville de Paris attendent que ce point essentiel soit tranch� : soit validation de l'une ou l'autre des associations, soit cr�ation de deux associations distinctes.
Il est � remarquer qu'aucune association n'avait fait une demande aupr�s de la direction des affaires culturelles d'occupation temporaire de locaux municipaux pour se r�unir au conservatoire.
Point n� 4 :
Dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur, la direction des affaires culturelles a nomm� cinq professeurs repr�sentant la musique, la danse et l'art dramatique pour assurer des missions temporaires de coordination et de suivi p�dagogiques.
Le Pr�sident du conservatoire n'intervient pas dans les d�cisions p�dagogiques qui sont prises par ce comit� de cinq professeurs en accord avec les inspecteurs de la musique, de la danse et de l'art dramatique du bureau des enseignements artistiques qui assurent une pr�sence r�guli�re au conservatoire.
Les questions relatives au fonctionnement de l'association du conservatoire doivent �tre d�battues au sein de cette instance.
En ce sens, je signale que les repr�sentants �lus ou les personnalit�s qualifi�es du 1er arrondissement avaient tout loisir de poser des questions et de faire valoir leur point de vue lors du C.A. du 11 f�vrier 2002 auquel ils n'ont malheureusement pas assist�.
En ce qui concerne le panneau d'information pour le corps enseignant, il est toujours pr�sent dans l'�tablissement. Simplement pour �viter l'affichage de documents qui pourraient pr�senter un caract�re diffamatoire, la Direction des Affaires culturelles a demand� que lui soit soumis, pour avis, tout document qui ne serait pas � caract�re purement p�dagogique ou risquerait d'apporter un trouble au bon fonctionnement du conservatoire.
Point n� 5 :
Un concours de recrutement de directeurs de 1�re cat�gorie a �t� organis� et doit avoir lieu le 22 mars 2002, permettant l'arriv�e d'un nouveau directeur au plus tard dans les trois mois qui viennent.
Dans cette attente, le conservatoire continue de fonctionner normalement. Le comit� de coordination assure son r�le avec constance et le plus grand d�vouement.
Le nombre d'�l�ves n'a pas diminu� au cours de l'ann�e ni par rapport aux ann�es pr�c�dentes.
Deux concerts ont �t� organis�s en d�cembre 2001.
Le bon r�sultat des examens semestriels est l� pour attester de la qualit� de l'enseignement dispens�."