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Approbation du principe et des modalités de l’aménagement du jardin Brûlon Cîteaux (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l?am�nagement du jardin Br�lon C�teaux (12e) et lui demande l?autorisation de lancer les march�s de travaux correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?am�nagement du jardin Br�lon C�teaux (12e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en 4 lots, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, aux chapitres 21, 23, articles 2121, 2128, 21531, 21532, 2312, 2313, 2315, rubrique 823, compte de provision 23000- 99 -040 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 142
Conseil municipal
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