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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�habilitation de la passerelle suspendue du Parc des Buttes-Chaumont et lui demande l?autorisation de lancer le march� de travaux correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�habilitation de la passerelle suspendue du Parc des Buttes-Chaumont (19e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, lot unique, conform�ment aux articles 10, 35.1.5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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