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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2006, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, du march� pour les travaux de ma�onnerie � ex�cuter pour le compte de la pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L 511-1 � L 511-4 du code de la construction et de l?habitation ou L 2212-2 et L 2212-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 57 � 59 et 71-II du code march�s publics, d?un march� sur appel d?offres ouvert pour les travaux de ma�onnerie � ex�cuter pour le compte de la pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L 511-1 � L 511-4 du code de la construction et de l?habitation ou L 2212-2 et L 2212-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, M. le pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant de cette op�ration seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006 et suivants : section d?investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541.

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