Libell� de la question :
"La Ville de Paris s'est engag�e dans une relance de la construction de logements sociaux. Une nouvelle convention vient d'�tre sign�e entre l'Etat et la Ville en vue de permettre de construire et de r�habiliter entre 3.500 � 4.000 logements sociaux par an pendant 5 ans. Cependant la demande de logements sociaux reste � un niveau �lev� � Paris et dans la R�gion parisienne : il y a environ 285.000 demandes annuelles en R�gion parisienne et seulement 120.000 logements offerts chaque ann�e.
Nous pensons qu'il faudrait mobiliser tous les bailleurs sociaux pr�sents en R�gion parisienne. Nous avons appris que la Caisse des d�p�ts s'est engag�e dans une vaste restructuration. Elle envisage le d�conventionnement des logements sociaux de la "S.C.I.C." Une telle d�cision est contradictoire avec les nouvelles orientations de la Ville de Paris.
Aussi MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste souhaiteraient savoir si des contacts ont �t� pris par la Ville avec le groupe "S.C.I.C.", filiale de la "C.D.C.", qui construit et g�re un parc important de logements sociaux en R�gion parisienne. La "S.C.I.C. Habitat" a construit 1.500 logements en 2001. Combien de logements sociaux cet organisme public envisage-t-il de construire � Paris en 2002 ?
Par ailleurs, en ce qui concerne le d�conventionnement de logements sociaux de la "S.C.I.C.", y a t-il des op�rations en cours sur Paris ? Dans l'affirmative, quelle initiative la Ville de Paris compte-t-elle prendre aupr�s de la Caisse des d�p�ts ?
Compte tenu du nombre de logements locatifs sociaux tr�s insuffisants � Paris et en R�gion parisienne, MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste pensent que la "S.C.I.C.", organisme qui avait �t� cr�� en 1954 par la "C.D.C." pour faire face � une crise aigu� du logement, devrait apporter son concours pour un programme tr�s ambitieux de construction de logements sociaux."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La S.C.I.C. Habitat, filiale de la Caisse des D�p�ts, g�re sur le territoire parisien un parc de 1.430 logements conventionn�s, auxquels il convient d'ajouter environ 1.830 logements ou places en foyer (r�sidences pour personnes �g�es, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants et r�sidences pour �tudiants).
Ces programmes de logements ont �t� financ�s, dans leur grande majorit�, au moyen d'un pr�t P.L.A. dans les ann�es 1980 et 1990. Compte tenu des contraintes r�glementaires associ�es � l'octroi de ce pr�t, le d�conventionnement de cette cat�gorie de logements n'est pas juridiquement possible actuellement.
Par ailleurs, cette soci�t� n'a financ�, � Paris, depuis 1995, qu'une seule op�ration de 3 logements, au sein d'un programme existant rue Stendhal (20e). Elle ne projette aucune op�ration nouvelle en 2002.
Depuis 1997, le groupe S.C.I.C. a op�r� une restructuration de son patrimoine immobilier. Ces op�rations qui touchent l'ensemble de son patrimoine, concernent plus particuli�rement l'Ile-de-France et dans une moindre mesure Paris.
Une partie du parc de logements propri�t� de la S.C.I.C. � Paris a ainsi �t� c�d�e � des bailleurs sociaux, en particulier � la Fondation Jules Lebaudy, ainsi qu'� l'O.P.A.C. de Paris et � la S.A. d'H.L.M. "Immobili�re 3F". Le transfert de propri�t� n'a pas modifi� le statut de ces logements, qui restent conventionn�s � l'A.P.L.
Tel n'est pas le cas, en revanche, de deux immeubles situ�s rue Bisson (20e, 49 logements) et rue Bruant (13e, 68 logements). Ces deux programmes ont �t� conventionn�s en P.C.L. (pr�t conventionn� locatif) pour une dur�e de 9 ans en 1991. La S.C.I.C. a unilat�ralement r�sili� les conventions, selon la proc�dure pr�vue � l'article R. 353-4 du Code la construction et de l'habitation. Les 117 logements correspondants sont sortis du parc social parisien.
La S.C.I.C. n'a pas fait conna�tre son intention de pratiquer d'autres op�rations de d�conventionnement de patrimoine ancien, et la Ville n'a pas connaissance de projets de construction de logements sociaux sur Paris par le groupe S.C.I.C."